Sécurité

Qu'en est-il des sanctions pour les malades de longue durée qui refusent de collaborer ?

Il n’y aura finalement pas de ‘système de responsabilisation’ destiné à remettre au travail (à temps partiel) les travailleurs en incapacité de travail temporaire ou les invalides. L’épée dans les reins, prévue dans l’accord de gouvernement, fait place à un système volontaire d’accompagnement sur mesure. Aucune obligation n’est vraiment imposée, que ce soit aux employeurs ou aux travailleurs. C’est ce qu’affirme le Standaard.
 
L’accord de gouvernement l’avait fermement annoncé : le gouvernement allait ‘réformer en profondeur’ le régime actuel en matière d’incapacité de travail et ce, en réaction à la forte croissance du nombre de travailleurs en incapacité de travail. Dans ce contexte, le gouvernement Michel misait beaucoup sur la réintégration de ces personnes sur le marché du travail. A l’avenir, on tiendrait compte de ce que l’intéressé est encore capable de faire et pas seulement de ce qu’il n’est plus à même de faire. Au plus tard trois mois après le début de l’incapacité de travail, un plan de réinsertion devait être élaboré afin d’aider ces personnes à retrouver le chemin du marché du travail. Avec une épée dans les reins : ‘Le gouvernement examinera comment un système de responsabilisation de tous les acteurs concernés peut être mis en place.’

Dans la nouvelle note de politique générale du ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V), il n’est plus question de cette ‘responsabilisation’. En concertation avec la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open VLD), le ministre Peeters mettra en place un cadre légal permettant aux travailleurs en incapacité de travail de reprendre (partiellement) le travail avec l’autorisation du médecin conseil de la mutuelle. Pour les ‘nouveaux cas’, on examinera d’abord si le travailleur peut reprendre le travail chez son employeur. Les ministres De Block et Peeters travaillent tous deux à un A.R. en la matière.

Mais selon les textes qui circulent actuellement et que le Standaard a pu consulter, ce système serait basé sur ‘le principe du volontariat’. Un employeur devrait expliquer les raisons pour lesquelles il ne peut ou ne veut pas proposer un parcours de réinsertion, et le travailleur devrait quant à lui expliquer pourquoi il refuse un tel parcours. Aucune sanction ne serait néanmoins prévue. Le délai serait lui aussi assoupli. Un parcours de réinsertion ne devrait plus être suivi après trois mois mais après six mois seulement.

Des sources au sein du gouvernement confirment – selon le Standaard – que l’épée dans les reins annoncée dans l’accord de gouvernement a bien été enterrée, surtout après un avis du Conseil national du Travail, qui insiste sur le caractère volontaire du retour. Selon le C.N.T., un retour au travail ne peut en effet ‘s’assimiler à un objectif budgétaire qu’il faudrait réaliser à tout prix.’ Le travailleur doit vraiment vouloir reprendre le travail, sinon le retour risque d’être un échec. Il en va de même pour les collègues qui doivent accepter ce retour. ‘Vu le caractère volontaire du retour au travail, la personne concernée ne peut être sanctionnée en cas d’échec’, selon le C.N.T.

Le journal De Tijd nuance quelque peu cette information. La ministre Maggie De Block, compétente pour les malades de longue durée, dément le fait qu’une décision ait déjà été prise concernant la suppression de la sanction pour les malades de longue durée qui refusent de collaborer. 'Cette piste de réflexion est sur la table, mais aucune décision n’a encore été prise à ce propos', déclare-t-on à son cabinet. Au sein du gouvernement, tous ne seraient pas encore en faveur de la suppression de la sanction.

Publié 20-11-2015

  44