Sécurité

Que doit-on mettre dans un rapport de sécurité Seveso ?

L’exploitant d’un établissement seuil haut doit introduire un rapport de sécurité. Différents services d’évaluation qui doivent évaluer le rapport de sécurité sont désignés dans l’accord de coopération Seveso. La Division du contrôle des risques chimiques (DRC) est compétente pour la sécurité des travailleurs dans les entreprises Seveso. Un nouveau guide décrit les attentes de la DRC par rapport à l’information sur la sécurité interne dans le rapport de sécurité et veut présenter une méthode de travail pratique pour décrire cette information.

Différence avec le guide de 2001

La méthode de travail pour décrire les risques et les mesures, présentée dans cette note, diffère profondément de l’approche du guide de 2001. Dans la note de 2001, le modèle de base était le ‘nœud papillon’; dans cette publication, on suit le modèle des ‘couches de protection’ successives et complémentaires.
 
Afin d’éviter toute confusion avec les définitions courantes de ‘couches de sécurité’, nous parlons dans cette publication de huit ‘fonctions de sécurité’. Chaque fonction de sécurité correspond à une stratégie déterminée pour prévenir des libérations indésirées ou en limiter les conséquences. Ces fonctions de sécurité ont été introduites dans la note d’information CRC/IN/002 ‘Etude de sécurité de procédé’.
 
La DRC est d’avis qu’une méthode de travail sur base des fonctions de sécurité est plus facile à utiliser pour les entreprises, parce que cela permet de présenter les informations de façon modulaire, à savoir par fonction de sécurité. De plus, il apparait qu’en pratique, ces fonctions de sécurité font l’objet d’études séparées et sont donc spécifiées plus ou moins de manière indépendante l’une de l’autre. Les informations sur ces fonctions de sécurité sont en d’autres mots également présentes sous forme modulaire dans beaucoup d’entreprises.

Informations supplémentaires ?

La structure et la méthode de travail qui sont présentées dans cette note ne sont pas obligatoires. Les rapports de sécurité seront évalués sur leur contenu plutôt que sur leur forme. Les entreprises peuvent décrire dans le rapport de sécurité les informations demandées dans ce guide, d’une autre manière que celle proposée ici. Un certain nombre d’entreprises disposent déjà d’un rapport de sécurité au moment de la publication de cette note. La publication de ce guide ne signifie pas que la description des risques internes dans ces rapports doit être transformée en une structure sur base des 8 fonctions de sécurité.
 
Il est par contre recommandé que les entreprises vérifient dans le cadre de la révision périodique de leur rapport de sécurité si l’information demandée dans cette note, est présente dans le rapport. La présente note est en effet plus spécifique et plus détaillée que le précédent guide. La DRC s’attend à ce que les rapports soient complétés avec les informations manquantes lors d’une révision. La plupart du temps, ces informations supplémentaires pourront être ajoutées dans le rapport en tant que sections indépendantes.

Structure du guide

Dans le premier chapitre une série de considérations et directives générales lors de la rédaction de la partie ‘sécurité interne’ sont données. Dans les chapitres suivants, vous trouverez à chaque fois une fonction de sécurité ainsi que des directives concrètes sur la manière dont cette fonction de sécurité peut être traitée dans le rapport.
 
Aperçu

1.     Considérations générales et directives
2.     Maîtrise des déviations de procédé
3.     Maîtrise de la dégradation des enveloppes
4.     Limitation des libérations accidentelles
5.     Gestion de la dispersion des substances et de l’énergie libérée
6.     Eviter les sources d’inflammation
7.     Protection contre l’incendie
8.     Protection contre les explosions
9.     Protection contre le contact avec les substances libérées

Publié 09-03-2015

  41