Que pouvez-vous ou ne pouvez-vous pas différer pendant les mesures dans le cadre du COVID-19 ?

Quel impact la crise actuelle du COVID-19 exerce-t-elle sur le fonctionnement des services externes de prévention et de protection au travail ?

Le 19 mars dernier, le SPF ETCS a adressé une note officielle à tous les services externes de prévention et de protection au travail pour les informer de l’impact éventuel de l’actuelle crise du COVID-19 sur leur fonctionnement. Cette note contient des directives quant à la manière d’adapter leur fonctionnement à l’évolution de la pandémie sans mettre en péril les prestations de services essentielles. Les employeurs et travailleurs doivent en effet savoir à quelles fins ils peuvent encore faire appel aux services externes.
Quelles directives ?
Les services externes doivent prendre les mesures nécessaires afin de limiter à un minimum les risques pour leur propre personnel et les travailleurs de tiers. Il s’agit entre autres des mesures d’hygiène en cas de contact et de l’organisation des examens.
Dans ce cadre, les services externes doivent évaluer si le report (pas l’annulation !) d’un examen préventif pourrait constituer un risque ou un problème complémentaire pour l’exercice de fonctions spécifiques ou l’exposition à des activités présentant un risque spécifique.
En concertation avec l’employeur, les évaluations de santé périodiques et les actes médicaux complémentaires seront suspendus jusqu’à ce que la pandémie soit maîtrisée en Belgique.
Le médecin du travail n’a pas pour mission spécifique de dépister les travailleurs malades qui présentent manifestement ou probablement des symptômes ressemblant à une grippe, afin de les mettre en congé de maladie ou de les réorienter vers le secteur curatif. L’employeur doit fixer lui-même les rendez-vous nécessaires à cet effet et prendre immédiatement des mesures au sein de l’entreprise (en l’occurrence, demander au travailleur de rentrer chez lui et de consulter un médecin traitant).
Ne pas différer
Dans la mesure où ils sont demandés, les examens suivants doivent être exécutés :
  • évaluation de santé préalable ;
  • examen de reprise du travail (visites éventuelles préalables à la reprise du travail) ;
  • consultations spontanées ;
  • examens dans le cadre de la protection de la maternité (travail adapté ou autre travail, écartement) ;
  • attestation d’aptitude à la conduite périmée.

Les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants sont suivis sur la base des données dosimétriques et ne sont vus que si des incidents anormaux devaient se produire (dépassement en cas d’irradiation ou une contamination).
Quels sont les examens différés ?
Les demandes de démarrage d’un trajet de réintégration ne sont pas prioritaires pour l’instant. Elles peuvent être reportées en concertation avec les parties concernées et les délais des dossiers en cours peuvent éventuellement être dépassés.
Les examens techniques à risque présentant un risque accru de contamination de l’équipement ou de transmission aux travailleurs sont reportés. La spirométrie en constitue un exemple.

Auteur: Geert Van Cauwenberge

Publié 14-04-2020

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