Que se passe-t-il si un employé revient d'un voyage à l'étranger ?

Depuis le 31 décembre 2020, tout voyageur revenant d'une zone rouge après un séjour de plus de 48 heures doit immédiatement se mettre en quarantaine à son arrivée en Belgique et faire réaliser deux tests PCR. Cette mesure sera en tout cas applicable jusqu'au 15 janvier, et sera probablement prolongée. Qu'est-ce que cela signifie en pratique pour les entreprises ?

Depuis le 15 juin, la Belgique a levé les restrictions aux frontières pour les voyages à l'étranger. Néanmoins, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées s'il semble y avoir un risque accru de contamination. Les zones rouges sont des districts, des régions ou des pays qui sont remis en quarantaine par le pays en question, ou dont l'incidence cumulée au cours des 14 derniers jours dépasse 100 pour 100 000 habitants. Pour ces zones rouges, il est fortement déconseillé de voyager, et il existe une obligation de mise en quarantaine et de tests après le retour.
Tout voyageur qui rentre en Belgique après avoir séjourné plus de 48 heures en zone rouge doit remplir le formulaire électronique de localisation des passagers de la santé publique et se mettre immédiatement en quarantaine. Cela s'applique à tous les voyages, quel que soit le moyen de transport utilisé. Après avoir rempli le formulaire PLF, chaque passager recevra un code QR par e-mail comme preuve que le PLF a été rempli, ainsi qu'un code CTPC par SMS pour un test PCR.
Quarantaine et isolement
Si le premier test est positif, le passager doit être isolé pendant 7 jours, à compter de la date d'exécution du test (ou du début des symptômes). Pour cela, la personne doit prendre contact avec le médecin généraliste. Si le premier test est négatif ou si aucun test n'a été effectué (par exemple chez les enfants de moins de 6 ans), la quarantaine sera maintenue. Le voyageur reçoit un deuxième code CTPC et passe un deuxième test PCR au plus tôt 7 jours après le jour du retour. Si le deuxième test est négatif, la quarantaine sera levée et le voyageur pourra reprendre son travail, en restant vigilant à l'apparition éventuelle de symptômes jusqu'à 14 jours après son retour. Si le deuxième test est positif, le voyageur doit être placé en isolement pendant 7 jours à compter de la date de ce deuxième test (ou du début des symptômes). Si aucun test n'est effectué, la quarantaine durera 10 jours.
Exceptions

Il existe un certain nombre d'exceptions aux mesures susmentionnées.
Les travailleurs exerçant des fonctions critiques dans des secteurs essentiels et les prestataires de soins (si c'est la seule possibilité de garantir la continuité des soins/services) doivent également se faire tester, mais peuvent entre-temps effectuer un travail sur le lieu de travail, sous réserve d'une attestation de l'employeur (conformément à la décision de la Conférence interministérielle sur la santé publique du 2 décembre 2020). La loi Corona du 1er novembre énumère les secteurs essentiels en annexe. Les entreprises actives dans l'un de ces secteurs peuvent obtenir une exception à la règle de quarantaine pour leurs employés.
Suite du Comité de concertation du 30/12/20 - Définition d’une fonction critique dans les secteurs essentiels
1. Objectifs

Pour un contrôle efficace de la pandémie causée par le virus SARS-COV-2, le respect des obligations de quarantaine est d'une grande importance, tant dans le secteur privé que dans les services publics.
Si des exceptions à cette règle sont autorisées pour des raisons de continuité d'activité, cela doit être fait dans un cadre strictement défini.
Le comité de concertation du 30/12 a prévu des exceptions aux règles de quarantaine obligatoire pour les fonctions critiques dans les secteurs essentiels. L’objectif de la présente note est de proposer une procédure pour déterminer ces fonctions critiques dans les entreprises. Pour ce faire, elle se base principalement sur les notes du ERMG et de la CIM santé de fin novembre 2020.
2. Arbre de décision

Le schéma ci-dessous permet de déterminer si une fonction peut ou non faire l’objet d’une exception. Il a donc pour but d’orienter la décision. Il ne permet cependant pas de déterminer les fonctions critiques.

3. Détermination des fonctions critiques au niveau de l'entreprise ou du secteur

Quelles que soient les conditions d’exceptions, celles-ci ne concernent que le milieu professionnel : la personne concernée doit respecter la quarantaine dans sa vie sociale et autre.
Une personne, pour pouvoir bénéficier d’une exception en termes de quarantaine, doit remplir les conditions suivantes (voir notamment avis du ERMG) :
  • De façon générale, ne pas avoir de symptômes ;
  • Ne pas être positif à un test de dépistage COVID ;
  • Limiter le contact avec le public au strict minimum ;
  • Dans la mesure du possible, ne pas utiliser de transport en commun
  • Ne pas pouvoir télétravailler ;
  • Respecter les gestes barrières, porter son masque de manière correcte sur son lieu de travail en tout temps ;
  • Limiter les contacts avec d’autres employés ; cela signifie concrètement autant que possible des entrées/sorties séparées, des vestiaires distincts ainsi que des espaces de pause et pour manger à part.
  • Ne pas être le contact à haut risque d’une personne COVID positive vivant sous le même toit.

Les fonctions critiques dans une entreprise / secteur essentiel(le) sont définies par l’employeur après accord du Conseil d’entreprise (CE).
Pour les entreprises qui n’ont pas de CE, la « cascade » s’applique :
  • le Conseil pour la prévention et la protection au travail (CPPT) remet son accord.
  • En l’absence de CPPT, l’employeur demande l’accord de la délégation syndicale (DS).
  • En l’absence de DS, l’employeur est tenu de soumettre sa proposition aux travailleurs eux-mêmes.

Les délais de convocation des organes repris ci-dessous feront l’objet d’une dérogation et seront ramenés à 24h.
Une liste de personnes remplissant des fonctions critiques, éligibles pour l’exception de la quarantaine est ainsi établie. Cette liste doit être nominative. Seules ces fonctions critiques, au sein du secteur essentiel, auront droit à une exception lorsque toutes les autres alternatives pour assurer la continuité auront été épuisées. A noter que ces listes devront être actualisées régulièrement pour correspondre à la réalité du terrain. La responsabilité de l’employeur est engagée et celui-ci, en cas de contrôle de l’inspection du travail, remettra la liste des employés éligibles pour l’exception avec les informations suivantes :
  • Nom et prénom de la personne concernée, fonction exercée au sein de l’entreprise, description succincte de la fonction ;
  • Date de la constitution de la liste.

En cas de non-respect des règles d’exceptions, l’employeur pourra être sanctionné par les services d’inspection.
L’employeur remettra à l’employé/ouvrier concerné une attestation d’exception à la quarantaine en cas de contact à haut risque.
En cas de cluster au sein de l’entreprise ou du service, les conditions d’exceptions pourraient être modifiées.

Auteur: Edelhart Kempeneers – Attentia

Publié 05-01-2021

  144