Sécurité

Quel est l’agenda du ministre de l'Emploi en 2018 ?

Dans sa note de politique générale récemment publiée, le ministre fédéral du travail, Kris Peeters, passe en revue les réalisations de 2017 ainsi que la liste des choses à faire en 2018 dans le domaine du Travail. Dans cet article nous examinons précisément ce que le ministre réserve au bien-être au travail. Pour les autres thèmes, nous vous renvoyons à la note de politique générale même.

Prévention du burn out

Dans l’accord interprofessionnelle 2017-2018, mais également au sein du Conseil national du travail, les partenaires sociaux ont indiqué qu’ils ont la volonté de soutenir des initiatives préventives en matière de burn out. En effet, des problèmes psychosociaux mènent souvent à des absences de longue durée pour cause de maladie. Il est donc essentiel de renforcer la prévention des risques psychosociaux au sein des entreprises afin de limiter ainsi le risque de burn out.

En concertation avec la ministre des Affaires sociales, il a l’intention de mobiliser une partie des cotisations patronales en vue d’actions en faveur des groupes à risque pour le financement de projets qui visent la prévention primaire du burn out dans les secteurs, comme l’installation d’un centre d’expertise pour le développement et la dispersion de bonnes pratiques ou l’organisation d’un pool de coaches dédicacés à la prévention du burn out au niveau sectoriel. Ces actions se feront bien évidemment en complément et en collaboration avec les services de prévention.

La concertation en matière de déconnexion et l’usage d’outils de travail numériques

La société numérique a un impact considérable sur l’organisation du travail au sein des entreprises: les smartphones, les tablettes et les connexions sans fil ne permettent pas seulement une accessibilité accrue, mais facilitent également le travail flexible, aussi bien en termes de lieu de travail, qu’en termes de temps. De ce fait, les travailleurs sont plus que jamais connectés, également en dehors des heures de travail, ce qui peut mettre la pression sur l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

Vu ces nouvelles formes d’organisation du travail et dans l’optique de la lutte contre les excès de stress au travail et le burn out, des accords clairs sur l’usage d’outils de travail digitaux et sur la possibilité d’une déconnexion digitale, font partie d’une politique de personnel durable.

C’est pourquoi ils veulent, à partir du 1 janvier 2018, inciter les employeurs de se concerter régulièrement avec leurs travailleurs au sujet de cette problématique, toutefois sans qu’il s’agisse d’office d’un droit de déconnexion inspiré du système français. Il s’agit plutôt d’un droit de discussion de cette matière au sein de l’entreprise, où les accords passés peuvent éventuellement être fixés dans une cct ou dans le règlement de travail.

Ces accords peuvent porter sur des règles de conduite mais également sur des solutions techniques. En tous cas, l’objectif est qu’ils répondent aux préoccupations en matière d’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, et qu’ils assurent également de la clarté et de la transparence pour les travailleurs et les employeurs sur ce qui est attendu en termes d’accessibilité.

Le travail faisable

Afin d’augmenter le taux de participation des travailleurs âgés en facilitant le travail faisable, les travailleurs qui adaptent leur carrière avec réduction de salaire, obtiendront une rémunération complémentaire provenant, soit d’un fonds sectoriel, soit de l’employeur, dans les cas suivants:
  • Le travailleur à temps plein d’au moins 60 ans qui passe à une occupation à 4/5e
  • Le travailleur à temps plein d’au moins 58 ans qui glisse vers un travail plus léger (p.ex. du travail de nuit ou du travail posté vers un régime de travail de jour).
  • La rémunération complémentaire est exonérée de cotisations sociales et n’est pas considérée comme salaire.
Cette mesure trouve sa base dans la cct 104 et la cct conclue pour les travailleurs des commissions paritaires 111 (les constructions métallique, mécanique et électrique) et 209 (les employés des fabrications métalliques).

En concluant une convention collective de travail ou en changeant le règlement de travail, toutes les entreprises de tous les secteurs pourront dorénavant faire usage de cette mesure.

L’exposition à l’amiante

Sur la base des résultats d’une étude effectuée par l’administration et l’inspection, un nombre de modifications et d’actualisations du cadre règlementaire en matière de la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante seront soumises aux partenaires sociaux.

Ces modifications visent entre autres l’amélioration de la qualité de l’inventaire d’amiante et d’un nombre de règles pour l’usage de nouvelles techniques.

Ensemble avec la ministre de la Santé publique, il sera analysé si une synergie peut être trouvée avec les projets en matière de prévention et de recherche sur les conséquences néfastes de l’exposition à l’amiante, qu’elle soutient au moyen du Fonds Amiante.

La ventilation

En 2016, la réglementation en matière de la qualité de l’air a été renforcée. Notamment, une mauvaise qualité de l’air peut provoquer des maladies et des irritations auprès des travailleurs, ainsi qu’une perte de concentration. Afin de bien implémenter la règlementation, une concertation des secteurs concernés est actuellement en cours sur un code de bonnes pratiques, reprenant des lignes directrices pratiques pour les entrepreneurs et les employeurs afin d’aligner davantage la qualité de l’air dans les bâtiments existants et dans les bâtiments à construire, sur la règlementation.

Les PME

La favorisation du bien-être au sein des PME et des TPE constitue un chantier permanent. Afin d’aider les employeurs des (très) petites et moyennes entreprises dans l’analyse des risques sur le plan de la sécurité et de la santé au travail, il existe déjà dans certains secteurs la possibilité d’utiliser un outil web OIRA qui vise spécifiquement les risques de ce secteur.

Plusieurs nouveaux outils OIRA se trouvent en phase avancée de finalisation, et seront lancés prochainement, notamment pour les boulangers, les arts de la scène et l’aménagement des jardins.

En outre, il est examiné pour quels secteurs intéressés il est possible de développer un OIRA l’année prochaine.

Les campagnes et la collaboration

Afin de mener, de la manière la plus efficace, une politique de contrôle préventive en matière de bien-être au travail, l’inspection du Contrôle du Bien-être au Travail (CBE) collaborera avec un nombre d’autres services d’inspection. La campagne concernant la sécurité des ascenseurs sera continuée avec le SPF Economie et une campagne commune sera lancée avec l’inspection du Contrôle des Lois Sociaux.

En outre, l’inspection CBE continuera à mener des campagnes locales, en tenant compte de la spécificité de régions concernées et d’une répartition géographique maximale.

Enfin, il sera également collaboré de manière active à la campagne d’inspection transfrontalière organisée sur l’initiative du CHRIT (le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail) qui vise le secteur du travail intérimaire.

Les visites d’entreprise et la surveillance de la santé

Il sera analysé, ensemble avec l’inspection et les autres acteurs, comment les visites d’entreprise et la surveillance de la santé peuvent être organisés de manière optimale. Ceci en vue de la promotion d’une politique de prévention efficace dans toutes les entreprises et l’utilisation optimale de l’expertise disponible et de la capacité des services de prévention.

La réintégration des personnes en incapacité de travail

De concert avec les partenaires sociaux la règlementation actuelle, qui vise la promotion de la réintégration de travailleurs en incapacité de travail, sera suivie et évaluée, afin de vérifier les premiers résultats et d’identifier d’éventuelles modifications nécessaires en vue du fonctionnement optimal du système. Ceci se fera en collaboration avec la ministre des Affaires sociales.

La médecine de contrôle

Etant donné que la majorité des plaintes en rapport avec l’exécution de la médecine de contrôle concernent la compétence et l’indépendance du médecin de contrôle, et vu qu’elles sont donc liées à la déontologie médicale, et afin d’éviter un double traitement de ces plaintes, il est opportun de ne plus laisser le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale traiter ces plaintes. Le traitement de ces plaintes et la détermination de la personne qui peut agir comme médecin-arbitre seront donc dorénavant confiés à l’Ordre des médecins.

Réalisations de 2017

La note politique rappelle également les réalisations de 2017.

En ce qui concerne le bien-être au travail, nous retenons :
  • Le 15 mars 2017, la loi concernant le travail faisable et maniable a été publiée.
  • Le Code du bien-être au travail a été signé par le Roi le 28 avril 2017, et est apparu au Moniteur belge le 2 juin 2017 (Actualité sur senTRAL : Que contient le tout nouveau ‘Code du bien-être au travail’ ?).
  • L’AR du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI du Code du bien-être au travail vise à mieux protéger la santé des travailleurs et de leurs enfants à naitre, en soumettant dorénavant les agents reprotoxiques aux mêmes règles (plus strictes) que les agents cancérigènes et mutagènes (Actualité sur senTRAL : Le Code du bien-être au travail s’attaque aux agents reprotoxiques).
Pour les autres réalisations de 2017, nous vous renvoyons vers la note politique qui peut être consultée dans son intégralité à cette adresse.

Publié 22-11-2017

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