Quelle est la durée de validité d’une attestation de conduite d’un chariot élévateur et que faut-il faire pour la renouveler ?

Quelle est la durée de validité d’une attestation de conduite d’un chariot élévateur et que faut-il faire pour la renouveler ? Exemple : Si un conducteur de chariot élévateur a obtenu son diplôme en 2019 et si l’attestation est valable 10 ans, pourra-t-il se contenter d’une remise à niveau en 2029 ou devra-t-il suivre à nouveau une formation complète ? L’expert Eric van de Plas explique les règles et les bonnes pratiques en la matière.


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La base légale relative à la formation des conducteurs de chariot élévateur figure dans le Code du bien-être au travail, à l’art. IV. 3-7.

On peut y lire :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que les équipements de travail mobiles soient utilisés conformément aux dispositions spécifiques suivantes :
1° La conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate pour la conduite sûre de ces équipements de travail.

C’est donc à l’employeur de veiller à fournir une formation adéquate. L’objectif principal est que le travailleur puisse opérer en toute sécurité avec l’élévateur spécifique de l’employeur et dans les conditions particulières qui règnent dans son entreprise.

En pratique, on constate que les employeurs recourent souvent à un dispensateur de formation externe qui donne la formation sur place ou qui propose aux travailleurs un programme fixe dans un centre de formation. Les formateurs délivrent également une attestation prouvant qu’une formation spécifique a bien été suivie. Ils précisent souvent un délai de validité et recommandent de suivre à nouveau la formation ou de suivre une remise à niveau dans un certain délai.

Ces certificats et ces délais n’ont aucune base légale. Ils peuvent toutefois s’inspirer de conventions pratiques conclues entre les instances, de règles d’usage ou d’autres obligations imposées pour des formations similaires soumises à des règles et délais plus stricts.

Conclusion : L’employeur (de préférence sur l’avis de son conseiller en prévention) est chargé de déterminer la formation nécessaire pour les conducteurs de chariot élévateur et les délais de recyclage. Cette remise à niveau peut consister en un bref rappel de la formation, ou en une répétition de la formation intégrale. L’idéal est d’envisager la situation au cas par cas.

Commentaire

 En pratique, on remarque souvent que les travailleurs oublient les connaissances et les règles de sécurité au fil du temps et qu’un rafraîchissement est le bienvenu. En règle générale, ce type de formation de sécurité est répété tous les 5 ans. Idéalement, les formations de courte durée (moins d’un demi-jour) sont reprises dans leur intégralité. Si la formation initiale était de nature extensive, une courte séance de rappel des principes essentiels de sécurité suffit généralement.
Notez qu’il est en outre nécessaire de dispenser une formation adaptée dès que de nouveaux engins sont mis en service ou que d’autres modifications surviennent.

Dans le cas concret du client ayant posé la question, il est utile d’élaborer un programme de formation en fonction de la nature de l’entreprise, tout en fixant des délais de remise à niveau raisonnables. Les conducteurs de chariot élévateur disposant d’une certaine expérience, mais n’ayant plus suivi de formation depuis longtemps doivent être repêchés et participer eux aussi au rappel périodique.
 
 
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Cet article a été rédigé au départ d’une question posée par un client. La réponse se base sur une approche pratique et pragmatique ainsi que sur les règles de bonne pratique. Elle a pour but d’améliorer la compréhension du sujet et d’aider le client à exercer sa fonction de conseiller en prévention du service PPT interne. Il ne s’agit en aucun cas d’une position officielle ni d’une règle. Vous aussi, vous avez des questions portant sur le thème HSE ou sur senTRAL ? N’hésitez pas à nous contacter via le chat. 
 
 

Publié 17-06-2019

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