Le week-end dernier, le gouvernement a pris des mesures drastiques pour empêcher la propagation du virus COVID-19. Parce que différentes interprétations circulent, voici une énumération des mesures telles qu'elles ont été – littéralement – publiées au Moniteur belge.
Activités interdites et établissements fermés
Activités interdites
« Sont interdites jusqu'au 3 avril 2020 inclus :
- les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ;
- les excursions scolaires et les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national ;
- les activités des cérémonies religieuses. »
« Par dérogation (…), les activités en cercle intime ou familial et les cérémonies funéraires sont autorisées. »
Etablissements fermés
« Sont fermés jusqu'au 3 avril 2020 inclus :
- les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca. »
« Par dérogation (…), les hôtels peuvent rester ouverts, à l'exception de leur éventuel restaurant. »
« La livraison à domicile et à emporter sont autorisés. »
Fermés le week-end
« Sont fermés le samedi et le dimanche, jusqu'au 3 avril 2020 inclus :
- tous les centres commerciaux, les magasins qui vendent des produits non-alimentaires et les commerces. »
« Par dérogation (…), les pharmacies peuvent rester ouvertes aux jours et heures habituels. »
« Les magasins d'alimentation peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels. »
Pas de cours
« Les leçons et activités sont suspendues dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire jusqu'au 3 avril 2020 inclus. »
Contrôle
« Les autorités communales et les services de police sont chargés du contrôle de l'exécution du présent arrêté. »
L'arrêté ministériel imposant ces mesures a été publié dans une édition supplémentaire du Moniteur belge le vendredi soir et est entré en vigueur immédiatement.
Plan d'urgence national
Dans la même édition du Moniteur, le gouvernement fédéral annonce également qu'il déclenche la « phase fédérale du plan d'urgence national ». Le gouvernement se fonde sur un arrêté royal du 31 janvier 2003, qui contient un scénario pour les événements et les situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion au niveau national.
Pour la gestion de l'urgence nationale au niveau communal ou provincial, le gouvernement se réfère à l'arrêté royal du 22 mai 2019, qui définit les pouvoirs des gouverneurs provinciaux et des bourgmestres.
Au niveau régional
La Région de Bruxelles-Capitale avait déjà décidé plus tôt dans la journée d'interdire certaines activités sur son territoire, mais cette interdiction ne s'applique que jusqu'au 31 mars.
Le texte bruxellois se présente comme suit : « Sont interdits jusqu'au 31 mars 2020 inclus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale :
- tout événement ou rassemblement intérieur de plus de 1.000 personnes dans un lieu fermé accessible au public ;
- les visites aux personnes dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sauf situation spécifique (situation de nécessité, soins palliatifs, décès...) ;
- les voyages scolaires à l'étranger des écoles situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
En matière de contrôle :
- « Les autorités administratives compétentes sur le territoire de l'Agglomération bruxelloise sont chargées de l'exécution du présent arrêté. »
- « Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et /ou la force. »
L’arrêté bruxellois est entré immédiatement en vigueur, soit le 13 mars.
Les Régions wallonne et flamande n’ont pas adopté de mesures régionales spécifiques.
Pour les fonctionnaires
Le 13 mars également, le gouvernement fédéral a publié une deuxième circulaire avec des lignes directrices pour son personnel. Celles-ci complètent la circulaire du 1er mars 2020. Dans ces nouvelles directives, le ministre fédéral de la Fonction publique décrit ce que le membre du personnel doit faire dans les situations suivantes :
- le membre du personnel n'est pas malade (le télétravail est encouragé)
- le membre du personnel est reconnu malade du coronavirus (COVID-19), et dispose d'une attestation médicale
- le membre du personnel se sent grippé, n'a pas encore eu l'occasion de consulter son médecin et ne dispose pas d'une attestation médicale
- le membre du personnel a été directement en contact avec quelqu'un, issu de sa sphère privée ou professionnelle, qui est dépisté positivement au coronavirus - COVID-19
- le membre du personnel doit se rendre à l'étranger ou se trouve à l'étranger pour des raisons professionnelles
- le membre du personnel se trouve régulièrement dans une situation de fonction itinérante, ou de contact avec le public et les collègues.
La Région wallonne a publié des directives spécifiques pour son personnel. La Flandre et Bruxelles ne l'ont pas fait.
Plus d’infos sur le COVID-19 : www.info-coronavirus.be,www.sciensano.be et notamment le dossier de la RTBF
Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19, M.B., 13 mars 2020
Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 13 mars 2020 ; err., M.B., 14 mars 2020
Arrêté du 13 mars 2020 du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus, M.B., 13 mars 2020
Arrêté du 10 mars 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger, M.B., 13 mars 2020
Circulaire n° 681 du 12 mars 2020 [Directives supplémentaires pour la préparation à l'émergence d'une pandémie coronavirus (COVID-19) touchant le personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique], M.B., 13 mars 2020
Publié 16-03-2020
