Activités interdites et établissements fermés
- les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ;
- les excursions scolaires et les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national ;
- les activités des cérémonies religieuses. »
- les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca. »
- tous les centres commerciaux, les magasins qui vendent des produits non-alimentaires et les commerces. »
Plan d'urgence national
Au niveau régional
- tout événement ou rassemblement intérieur de plus de 1.000 personnes dans un lieu fermé accessible au public ;
- les visites aux personnes dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sauf situation spécifique (situation de nécessité, soins palliatifs, décès...) ;
- les voyages scolaires à l'étranger des écoles situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
- « Les autorités administratives compétentes sur le territoire de l'Agglomération bruxelloise sont chargées de l'exécution du présent arrêté. »
- « Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et /ou la force. »
Pour les fonctionnaires
- le membre du personnel n'est pas malade (le télétravail est encouragé)
- le membre du personnel est reconnu malade du coronavirus (COVID-19), et dispose d'une attestation médicale
- le membre du personnel se sent grippé, n'a pas encore eu l'occasion de consulter son médecin et ne dispose pas d'une attestation médicale
- le membre du personnel a été directement en contact avec quelqu'un, issu de sa sphère privée ou professionnelle, qui est dépisté positivement au coronavirus - COVID-19
- le membre du personnel doit se rendre à l'étranger ou se trouve à l'étranger pour des raisons professionnelles
- le membre du personnel se trouve régulièrement dans une situation de fonction itinérante, ou de contact avec le public et les collègues.
Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19, M.B., 13 mars 2020
Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 13 mars 2020 ; err., M.B., 14 mars 2020
Arrêté du 13 mars 2020 du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus, M.B., 13 mars 2020
Arrêté du 10 mars 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger, M.B., 13 mars 2020
Circulaire n° 681 du 12 mars 2020 [Directives supplémentaires pour la préparation à l'émergence d'une pandémie coronavirus (COVID-19) touchant le personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique], M.B., 13 mars 2020
Publié 16-03-2020