Question de client : le conseiller en prévention interne a-t-il le droit de vote aux élections sociales ?

Sur le formulaire de vote pour les élections sociales, faut-il cocher la case "Elu" pour le conseiller en prévention ? La réponse à cette question est oui. Un conseiller en prévention interne, un conseiller confidentiel ou un médecin du travail a le droit de vote comme tout autre employé. Ils sont classés en tant que cadres ou employés. Ils ont donc le droit de vote comme les autres employés (aucune obligation de vote). Dans la pratique, ils feraient bien de ne pas choisir, ce qui profite à leur neutralité. Tout semblant de partialité doit être évité.

Question : Un conseiller en prévention peut-il se présenter comme un représentant des employés ?
Ici, la réponse est non. Un conseiller interne en prévention, un conseiller confidentiel ou un médecin du travail ont une position indépendante et neutre et ne peuvent donc pas représenter le personnel ou l'employeur au sein du comité PBW ou du conseil d'entreprise. Toutefois, le conseiller en prévention et le médecin du travail font partie du comité et assistent aux réunions en tant qu'experts indépendants.
En outre, le conseiller en prévention doit assurer le secrétariat du comité.
Question : Un conseiller en prévention peut-il être inclus dans la liste des gestionnaires ?
La réponse est non, mais... Un conseiller en prévention interne, un conseiller confidentiel ou un médecin du travail n'est pas un gestionnaire et ne peut donc pas être inclus dans la liste. Mais si une personne occupe le poste de conseiller en prévention et occupe également un poste de direction, il n'est pas interdit de mentionner cette personne comme gestionnaire. Cela ne change rien à l'interdiction d'être membre des représentants des employeurs dans un comité ou un conseil d'entreprise - car cette personne est aussi un conseiller en prévention. Cependant, la conséquence est que dans ce cas, cette personne n'a pas le droit de vote aux élections sociales (les dirigeants n'ont pas le droit de vote).
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Conseillers en prévention : comment respecter l'indépendance du conseiller en prévention ?

Publié 10-01-2020

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