Sécurité

Réévaluation en 2015 et 2016 des allocations octroyées en cas d’accident du travail

Les allocations perçues à la suite d’un accident du travail suivent la liaison au bien-être. Cela se traduit, pour 2015 et 2016, par une augmentation de 2% pour les accidents survenus 6 ans plus tôt. L’objectif étant de revaloriser les allocations après un certain nombre d’années.
L’augmentation porte sur le montant de l’allocation annuelle ou de la rente réellement versée et éventuellement indexée. Ainsi, les nouvelles dispositions prévoient :
  • une augmentation de 2 % pour les minima-forfaits à dater du 1er septembre 2015;
  • une augmentation de 2 % des allocations :
    • à partir du 1er septembre 2015 en ce qui concerne les accidents du travail de 2009;
    • à partir du 1er janvier 2016 en ce qui concerne les accidents du travail de 2010.
La date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de l’augmentation des allocations en cas d’accident survenu en 2010, est une dérogation à la règle. Les augmentations précédentes ont, en effet, toujours eu lieu au 1er septembre de l’année en question. Il s’agit-là d’une volonté des partenaires sociaux de faire coïncider l’augmentation avec le début d’une année budgétaire. Ceci permet également aux victimes de bénéficier de la réévaluation plus tôt dans l’année.
En outre, une correction est apportée à la législation en la matière, afin de la faire correspondre aux dispositions en vigueur aux allocations pour maladie professionnelle. En effet, une augmentation de 0,3% des allocations non forfaitaires a été opérée le 1er septembre 2013 pour les accidents survenant jusqu’au 31 décembre 2011, alors que la même augmentation courait jusqu’au 31 décembre 2010 pour les maladies professionnelles. En cas d’accident du travail, on accuse donc un manque à gagner pour l’année 2011. Pour corriger cette anomalie, une augmentation de 0,3% est à présent prévue pour les accidents du travail survenus au cours de l’année 2011.
Lorsque l’allocation annuelle ou la rente de la victime ou de l'ayant droit est inférieure à certains montants, ces bénéficiaires ont droit à une allocation supplémentaire. Ces montants sont également majorés suivant un coefficient de réévaluation. Celui-ci reste fixé à 1,02 pour les allocations dues à partir du 1er septembre 2015.

 

Arrêté royal du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, M.B., 22 décembre 2015

Arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, M.B., 6 janvier 1988 (art. 2)(art. 5, § 2, al. 2)

Publié 07-01-2016

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