Sécurité

Réforme du travail à temps partiel : la vie privée mise en péril ?

Les syndicats ne veulent pas entendre parler des projets de modernisation du travail à temps partiel que nourrit le ministre du Travail Kris Peeters (CD&V). Les propositions avancées rendront selon eux impossible tout équilibre entre le travail et la vie privée.

Le gouvernement fédéral entend moderniser le travail à temps partiel. Pour les employeurs, cette réforme doit alléger les charges administratives sans que cela porte préjudice aux droits des travailleurs. Mais les syndicats estiment que les propositions sont inacceptables et ont donc lancé une action cette semaine.

Le travail à temps partiel peut prendre différentes formes. Un travailleur peut ainsi accepter un tel travail organisé suivant un horaire fixe. L'entreprise peut convenir avec lui qu'il travaillera 16 heures par semaine tout en spécifiant les périodes correspondantes, par exemple le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de 7 à 11 h. Lorsqu'un tel horaire fixe est arrêté, le travailleur sait précisément à quel moment il doit effectuer ses prestations. L'employeur n'est donc pas tenu de convoquer l'intéressé au préalable.

Il existe cependant d'autres possibilités. Le travailleur peut ainsi accepter de travailler 20 heures par semaine selon un horaire variable. Il sait alors qu'il devra prester 20 heures hebdomadaires, mais sans savoir précisément à quel moment. Les jours et les heures ne sont pas fixés à l'avance. Dans ce cas, l'employeur doit convoquer le travailleur au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Mais le projet soumis pour avis au Conseil national du travail prévoit que ce délai de convocation soit ramené à un jour ouvrable. Les syndicats redoutent que le raccourcissement de ce délai rende invivable l'existence de nombreux travailleurs à temps partiel. Il s'agit souvent de mères célibataires, de mères confrontées à des situations difficiles qui n'ont d'autre choix que d'accepter le travail qu'on leur propose, par exemple dans les grandes surfaces ou les soins de santé - deux secteurs où les horaires variables sont la norme, explique Matthieu Marin, porte-parole de la centrale socialiste des employés BBTK. « De plus, ce délai de convocation raccourci empêche de combiner deux emplois à temps partiels. »

Pics inattendus

L'organisation patronale Unizo fait remarquer qu'il existe déjà des délais de convocation plus courts dans l'horeca, l'entretien du textile et le secteur du nettoyage. « Dans tous ces secteurs, les syndicats ont marqué leur accord avec un délai de mobilisation réduit. Pour l'employeur, il est parfois impossible de déterminer cinq jours à l'avance s'il aura besoin ou non de main-d'œuvre supplémentaire. On songe par exemple aux activités qui dépendent largement de la météo ou qui peuvent enregistrer des pics inattendus », explique Caroline Deiteren, conseillère sociale à l'Unizo.

Mais le travail à temps partiel pourrait encore gagner en flexibilité. L'employeur peut également convenir avec le travailleur qu'il travaillera « en moyenne » 20 heures par semaine sur une période allant de trois mois à un an maximum. Cet étalement sur une période de référence d'un an est déjà possible actuellement si les représentants des travailleurs ont marqué leur accord. Si seule une durée hebdomadaire moyenne a été convenue, dans ce cas, la durée hebdomadaire du travail peut différer d'une semaine à l'autre, ce qui complique passablement l'organisation de la vie privée en fonction du travail pour de nombreux travailleurs à temps partiel. « On pourrait en arriver à des situations où un travailleur presterait 38 heures par semaine en été, mais seulement quelques heures en hiver », soulignent les syndicats.

Le projet de loi prévoit toutefois des garde-fous contre les variations d’horaires trop importantes. Ainsi, le travailleur à temps partiel devra prester hebdomadairement au moins un tiers de la durée du travail d'un travailleur à temps plein, comme c'est déjà le cas actuellement. De plus, les jours où il sera appelé à travailler, ses prestations devront couvrir au moins trois heures – et non seulement une ou deux heures, contrairement à ce que voudraient les entreprises qui estiment que la mesure ne va pas assez loin.

Publié 22-03-2016

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