Sécurité

Réintégration des malades de longue durée: critique de l'arrêté royal attendu

Dans un article particulièrement intéressant paru dans Knack, Peter Mertens (PVDA) se montre très critique à l’égard du projet d’AR relatif à la réintégration des malades de longue durée. « Ce sont toujours les mêmes qui sont visés » affirme Peter Mertens. La ministre Maggie de Block a préparé un AR visant à « presser » les malades de longue durée, voire presque à les « forcer à reprendre le travail ». S’ils ne se montrent pas coopérants, ils perdent 10% de leur indemnité de maladie.D’un autre côté, cela fait huit ans que nous attendons des arrêtés d’exécution qui obligeraient les employeurs à fournir un travail adapté.

L’effet Ford : continuer à travailler tout en étant malade

Depuis la crise de 2008, on observe une baisse du nombre d'incapacités de travail de courte durée. Cela s’explique en grande partie par l'augmentation du « présentéisme » : les personnes vont travailler alors qu'elles sont  malades. Une étude de 2012 révèle que pas moins de 71% des travailleurs qui tombent malades continuent à travailler au moins une journée. Les raisons en sont, entre autres, l'augmentation du nombre de travailleurs sous contrat temporaire (les travailleurs n’osent pas s’absenter de peur que leur contrat ne soit pas renouvelé), l’augmentation de la pression de travail (les travailleurs vont travailler même s’ils sont malades parce qu’ils veulent éviter à leurs collègues d’être encore davantage surchargés de travail) et, surtout, l'insécurité d'emploi croissante.
 
L'étude de Securex appelle cela « l'effet Ford » : « En 2003, Ford Genk a instauré une liste de points de  pénalité sur des critères tels que l'absence pour maladie dans le but de procéder à une restructuration. A l'époque déjà, il avait été avancé que les travailleurs  qui étaient toujours employés par Ford Genk allaient travailler tout en étant malades, par crainte de se retrouver sur la liste des points de pénalité. »
 
Et pourtant,  malgré les efforts de ces milliers de travailleurs, parfois au dépens de leur santé et de leur famille, Ford a tout de même fermé ses portes.

Burn-out et stress = la pneumoconiose du 21e siècle

Les études menées par Securex en 2012 et 2013 révèlent également une augmentation exponentielle du nombre de malades de longue durée ou en invalidité, c'est-à-dire en incapacité de travail de plus d'un an. Il y a donc moins d’absences de courte durée et beaucoup plus d’absences de longue durée. Cette augmentation concerne surtout les travailleurs plus âgés. C'est une conséquence de l'obligation de travailler plus longtemps, surtout pour les ouvriers et les femmes. La deuxième raison de cette forte hausse du nombre de malades de longue durée est l'augmentation du stress chronique au travail et de la pression de celui-ci. Ainsi, les travailleurs plus âgés ne sont généralement plus remplacés lorsqu'ils tombent malades ou partent à la retraite, ce qui augmente évidemment la pression de travail.

L'enquête nationale de santé effectuée tous les cinq ans révèle également dans sa dernière étude de 2013 que la problématique psychique a augmenté de manière exponentielle depuis le début de la crise en 2008. Le burn-out et le stress sont la pneumoconiose du 21e siècle.

L'AR De Block n'apporte pas la moindre réponse aux causes de l'augmentation du nombre de malades de longue durée. Au contraire, le gouvernement oblige les travailleurs à travailler de plus en plus longtemps. Par ailleurs, on assiste à une dérégulation plus poussée du marché du travail. On en arrive à pratiquer le victim blaming : les malades de longue durée sont tenus pour responsables de leur maladie. Et dans ce cas, la solution est simple : il suffit de les bousculer, de les activer et de les forcer à réintégrer le marché de l’emploi.

Réintégration ?

Depuis plus de vingt ans déjà, il est possible de réintégrer les patients par le biais d’un travail adapté. Mais cette réintégration ne fonctionne pas. Il serait plus logique d’évaluer pourquoi cela n'a pas fonctionné avant d’élaborer un nouvel AR prévoyant des sanctions particulièrement lourdes. Aussi étonnant que cela puisse paraître, la ministre de la santé n’a pas procédé à cette évaluation. Selon le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH), la réintégration actuelle ne fonctionne pas parce que les employeurs ne peuvent pas ou ne veulent pas proposer de travail adapté et parce qu’ils exigent de leurs travailleurs qu’ils soient guéris à 100% (120%, dit même le CNSPH) avant de revenir travailler.

Depuis 2007 déjà, la loi oblige les employeurs, en cas de réintégration, à fournir au travailleur un travail adapté ou une autre fonction au sein de l'entreprise. Il s'agit de l'article 34 de la loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978, qui a été introduit en avril 2007. Au bout de huit ans, cet article n'a toutefois toujours pas été rendu obligatoire par AR.

Ne pas court-circuiter le médecin traitant

Les médecins de la Médecine pour le Peuple, qui ont examiné l’AR de manière critique en partant de l’intérêt des patients, estiment eux aussi qu’il n’est pas normal que la ministre De Block mette le médecin traitant hors jeu. C’est en effet le médecin traitant ou le médecin de famille qui connaît le mieux le patient sur le plan psychosocial et médical. Car il faut évidemment également tenir compte des conditions sociales et de travail. Une véritable réintégration requiert dès lors l’implication du médecin de famille ou du médecin traitant.

Violation du secret professionnel

Le premier paragraphe de l’AR De Block dispose qu’au « plus tard dans les deux mois », le médecin-conseil doit procéder à l’analyse de la « capacité résiduelle à travailler » du travailleur malade. « Pour certaines affections, c’est beaucoup trop tôt. Pour le cancer, le burn-out et certaines affections psychiques graves, il faut facilement 4 à 6 mois avant de pouvoir procéder à l’évaluation », affirme Dirk Van Duppen dans son article. Mais ce n’est pas tout. Selon l’AR, le médecin-conseil doit évaluer la capacité résiduelle du travailleur malade sans disposer des données médicales requises, sans concertation avec le médecin traitant, sans examen médical et psychosocial de l’intéressé.
 
Selon le président de la Médecine pour le peuple, cet AR viole le secret professionnel et est contraire au droit des patients et à la déontologie médicale. Le médecin-conseil doit évaluer la capacité résiduelle sans disposer des données médicales requises, sans concertation avec le médecin traitant, sans examen médical et psychosocial du patient, en se basant sur des pièces et documents. Il doit fournir cette analyse au bénéficiaire, au médecin traitant et à l’employeur. Ceci est contraire au secret professionnel.

Réintégration plus orientée patient

L’article plaide en faveur d’une réintégration davantage orientée sur le patient et de la promulgation d’arrêtés d’exécution incitant effectivement les employeurs à prévoir un travail adapté. On vise donc un travail adapté et non pas forcé,  en dialogue avec le travailleur malade et le médecin de confiance.
 
Enfin, l’article plaide en faveur d’une réflexion relative à des choix de société stratégiques. Au lieu de mettre un frein au crédit temps, à la pension anticipée et à la prépension, au lieu de forcer  les travailleurs souffrant d’une maladie de longue durée à reprendre le travail, nous pourrions évoluer vers une répartition du travail telle qu’elle existe par exemple à Göteborg. Une semaine de 30 heures qui, non seulement, permettrait de donner du travail à un plus grand nombre de personnes, mais qui pourrait également faire diminuer considérablement les facteurs de stress et la charge de travail.
 

Publié 28-10-2015

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