Révision de la directive Machines

La Commission européenne a entamé la phase préparatoire de la révision de la directive Machines. Une nouvelle version de la directive est attendue dans le milieu de l’année 2021.

Directive machines

La directive Machines (2006/42/CE) couvre un large éventail de produits, allant des tondeuses à gazon aux outils manuels ou aux imprimantes 3D, en passant par les machines de construction, les robots et les lignes de production entièrement automatisées. Elle contient les exigences essentielles de santé et de sécurité auxquelles les machines doivent satisfaire et les procédures pour assurer le respect de la directive.

Évolution

La directive actuelle remonte à 2006 et nécessite une mise à jour pour augmenter encore les niveaux de sécurité et tenir compte des derniers développements en matière d'informatique.

Au moyen de cette révision, la Commission souhaite :
  • aligner la directive machines sur les réglementations européennes harmonisées dans le domaine de la sécurité et de la santé;
  • relever les défis liés aux progrès techniques dans le domaine de la numérisation.

Problèmes

Dans le cadre de la révision de la directive relative aux machines, la Commission européenne souhaite résoudre un certain nombre de problèmes de clarté, de complexité et de progrès technique.

La directive actuelle n'est pas conforme à la "nouvelle approche" de l'Union européenne. Certaines lacunes juridiques doivent également être clarifiées (par exemple, les quasi-machines ou l'alignement sur d'autres directives).
De plus, il n’est actuellement pas clairement établi si la documentation fournie avec les machines peut également être livrée au format numérique.

Enfin, la révision vise à répondre aux défis posés par les progrès techniques, en particulier dans le domaine de la numérisation. Cela concerne notamment l'intelligence artificielle (IA) et l'Internet des objets (IoT).

Commentaires

Lors de la révision, la Commission européenne utilise une analyse d’impact initiale (inception impact assessment) dans laquelle les parties prenantes ont la possibilité de donner un retour d’information. Cette période court jusqu'au 11 février 2019. Elle sera suivie d'une analyse d'impact (impact assessment), qui comprend également une consultation plus détaillée.
 
La nouvelle directive serait ensuite publiée au deuxième trimestre 2021.

Plus d'informations en ligne

Commission européenne, Machinery Directive - Revision (avec possibilité de donner votre avis)

Publié 18-01-2019

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