Situations d’urgence selon l’ISO 45001 : application au coronavirus

Selon le point 8.2 (« Préparation et réponse aux situations d’urgence ») de cette norme, les organismes certifiés ISO 45001 doivent disposer d’une identification des situations d’urgence potentielles. Ils doivent ensuite se préparer à celles qu’ils ont identifiées. L’actuelle pandémie de coronavirus constitue assurément une situation d’urgence, avant tout, pour la santé des travailleurs. Elle entre dès lors dans le champ d’application de l’ISO 45001.

Qu’impose l’ISO 45001 ?

Dans le domaine des situations d’urgence sécuritaire et sanitaire, les organismes restreignent trop cette notion à un accident du travail ou, dans le cas de l’environnement, à une fuite d’hydrocarbures et elles n’identifient pas un virus comme un danger potentiel. Toutes les situations d’urgence ne sont donc pas identifiées, ce qu’il y a lieu d’éviter. Dans le cas du coronavirus, il incombait aux organismes de prendre les mesures nécessaires, du lavage des mains à la fermeture en passant par la distanciation sociale. La fermeture peut être partielle, en l’occurrence lorsqu’il est impossible de respecter la distance de sécurité réglementaire. De plus, les services essentiels, comme le service informatique, sont maintenus de sorte à limiter autant que possible le dommage en ayant recours au télétravail. Selon l’ISO 45001, la crise du coronavirus actuelle doit être identifiée, faire l’objet d’exercices et – après ceux-ci –, des mesures complémentaires doivent être adoptées si les mesures prévues initialement sont insuffisantes. L’existence des mesures prévues dans le cas de la pandémie doit en outre pouvoir être démontrée au moyen d’informations documentées. Le formulaire type peut être utilisé à cet effet (voir en annexe et la figure ci-dessous).

Que faut-il entendre par « situation d’urgence » ?
Une situation d’urgence ou crise est un événement ou une situation exceptionnel(le) qui menace un organisme et exige une réponse stratégique et adaptative en temps voulu afin de préserver la viabilité et l’intégrité de cet organisme (CEN/TS 17091). Ces situations peuvent donc avoir un important effet négatif sur la sécurité et la santé des travailleurs et d’autres parties intéressées, ou sur l’environnement. Chaque situation d’urgence ou crise telle que la pandémie de coronavirus est unique et cette différence est importante. Les situations d’urgence ont un caractère imprévisible, ce qui implique que tout un organisme doit faire preuve d’une grande flexibilité ou une d’une grande faculté d’adaptation. L’organisme doit pouvoir réagir de manière appropriée et dès lors disposer d’une équipe bien formée, maîtrisant la gestion des crises ou des situations d’urgence et ayant une grande « conscience situationnelle », un peu similaire au leadership situationnel.
Ses membres ont différents rôles à jouer en cas de situation d’urgence. Ils doivent avoir certains traits de personnalité tels que la confiance en soi, le courage et le pragmatisme, mais aussi des compétences interpersonnelles telles que des compétences en communication et la capacité d’interagir avec de nombreuses parties prenantes (pompiers, police, riverains, services d’inspection, etc.). Ils doivent pouvoir prendre des décisions sous pression et dans l’incertitude. En situation d’urgence, la communication doit être rapide, fiable et cohérente. Les exercices, et les enseignements qui en sont tirés, font partie intégrante de la préparation à toute situation d’urgence.
L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour les processus nécessaires pour se préparer et répondre aux situations d’urgence potentielles identifiées en 6.1.1.
L’organisme doit:
a) préparer sa réponse en planifiant des actions pour prévenir ou atténuer les impacts environnementaux négatifs dus aux situations d’urgence;
b) répondre aux situations d’urgence réelles;
c) entreprendre des actions pour prévenir ou atténuer les conséquences des situations d’urgence, appropriées à l’ampleur de l’urgence et à l’impact environnemental potentiel;
d) soumettre périodiquement à essai les actions de réponse planifiées lorsque cela est réalisable;
e) revoir et réviser périodiquement le ou les processus ainsi que les actions de réponse planifiées, notamment après la survenue de situations d’urgence ou la réalisation d’essais;
f) fournir des informations et des formations pertinentes relatives à la préparation et à la réponse aux situations d’urgence, de façon appropriée, aux parties intéressées pertinentes, y compris les personnes effectuant un travail sous le contrôle de l’organisme.
L’organisme doit tenir à jour des informations documentées dans une mesure suffisante pour avoir l’assurance que le ou les processus sont réalisés comme prévu.
ISO45001 : 8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence
L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour le(s) processus nécessaire(s) pour la préparation et la réponse aux situations d’urgence potentielles, telles qu’identifiées en 6.1.2.1, incluant:
a) l’établissement d’une réponse planifiée aux situations d’urgence, y compris l’administration des premiers secours;
b) la formation à la réponse planifiée;
c) la réalisation périodique d’essais et d’exercices visant à évaluer la capacité de réaction telle que planifiée;
d) l’évaluation des performances et, si nécessaire, la révision de la réponse planifiée, y compris après un essai et surtout après la survenue de situations d’urgence;
e) la communication et la fourniture d’informations pertinentes à tous les travailleurs sur leurs obligations et leurs responsabilités;
f) la communication d’informations pertinentes aux intervenants extérieurs, aux visiteurs, aux services d’urgence, aux autorités publiques et, selon le cas, aux communautés locales;
g) la prise en compte des besoins et des capacités de toutes les parties intéressées pertinentes et l’assurance de leur implication, selon le cas, dans l’élaboration de la réponse planifiée.
L’organisme doit tenir à jour et conserver des informations documentées sur le(s) processus et sur les plans de réponse aux situations d’urgence potentielles.
Le scenario en PDF
Lire sur senTRAL : Directives en cas de situation d’urgence - ISO 45001 et ISO 14001
 


Auteur: Jan Dillen

Publié 07-04-2020

Jan Dillen
Auditor @ Vincotte / VCA-coördinator / Auteur senTRAL
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