Sécurité

SNCB : interdiction de fumer ... et de constater

Les chemins de fer sont couverts par l’interdiction de fumer dans les lieux de travail et les lieux fermés accessibles au public. Mais la SNCB n’a pas le droit de constater les infractions. Cela pourrait changer.

Interrogée à la Chambre, la ministre Jacqueline Galant confirme cette situation bizarre. Pour que le personnel assermenté de la SNCB puisse constater une infraction, le fumeur illicite doit prendre soin de «souiller les installations». Si la souillure manque, c’est aux fonctionnaires du SPF Santé publique de sévir.

La ministre va demander à son administration et à son homologue de la Santé publique «d'analyser la possibilité de permettre au personnel assermenté de la SNCB de constater ces infractions. Il semble en effet aberrant que des agents assermentés qui occupent déjà le terrain ne puissent pas constater ce type d'infraction.»

Réponse de la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges du 11 décembre 2015, à la question n° 745 de Mademoiselle Yoleen Van Camp du 23 septembre 2015, Chambre, QRVA 54 054 (page 285), 14 décembre 2015.

Publié 09-02-2016

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