Sécurité

Statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité

Les membres du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) relèvent du même statut administratif et pécuniaire que les agents des organismes d’intérêt public de niveau A. Cela signifie que l’arrêté du 27 mars 2014 leur est applicable.
Mais il est vrai que Bruxelles maintient des spécificités quant à l’assignation des objectifs stratégiques aux mandataires de rang A5 et A4+, les dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité.
Bruxelles Prévention & Sécurité a été créé en 2015 en tant qu’organisme d’intérêt public chargé de la coordination de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif est qu’il devienne, à terme, la référence par excellence en la matière. Ses membres du personnel assureront la préparation et l’exécution des décisions prises par le gouvernement bruxellois, le Ministre-Président et le haut fonctionnaire chargé de la coordination des plans de prévention et de sécurité au niveau régional. Ces décisions portent notamment sur l’élaboration du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité, le subventionnement des initiatives de sécurité et la préparation des Plans locaux de Prévention et de Proximité. L’organisme se chargera également de l’attribution des ressources en provenance du Fonds sommets européens. Il contribuera à la politique de prévention et de sécurité des services de police et délivrera, en concertation avec les services techniques et opérationnels du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les avis de prévention pour l’obtention de permis d’urbanisme, d’environnement ou d’autorisation d’exploiter.
Bruxelles Prévention & Sécurité est actuellement encore dans sa phase de démarrage. Il est encore à la recherche de personnel et de moyens. Le service relèvera de l’autorité directe du Ministre-Président bruxellois et collaborera étroitement avec le haut fonctionnaire bruxellois chargé de la sécurité civile et de la planification d’urgence. Dans cette optique, il est logique que ces deux, le ministre-président et le haut fonctionnaire, communiquent chacun leurs objectifs stratégiques qui relèvent de leurs missions au gouvernement bruxellois, qui les assignera, à son tour, aux dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité, sur proposition du ministre compétent.
L’ordonnance du 28 mai 2015 créant Bruxelles Prévention & Sécurité est entrée en vigueur (globalement) le 23 novembre 2015. Les dispositions d’exécution ont la même date d’entrée en vigueur, de même que l’arrêté du 1er octobre 2015 sur le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention & Sécurité.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité, MB 25 février 2016.

Ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, MB 10 juin 2015.

Publié 01-03-2016

  48