Sécurité

Substances toxiques dans les conteneurs des ports maritimes

À la Chambre un certain nombre de questions ont été posées sur les produits chimiques qui entrent dans nos ports par conteneurs. Pensez aux chaussures en provenance de Chine dont les éléments sont assemblés au moyen d'une colle à base de dérivés benzéniques dégageant des vapeurs toxiques, qui peuvent entraîner des risques pour les douaniers chargés d'effectuer les contrôles. De nombreuses mesures ont déjà été prises en ce qui concerne les procédures de sécurité et certaines entreprises ont été sommées d'indiquer si leurs conteneurs avaient ou non été dégazés. Le bromure de méthyle, par exemple, est une substance toxique interdite en Belgique, mais qui est néanmoins encore importée par l'intermédiaire d'autres pays, tels que la Chine, qui continue de l'utiliser.
D’autres questions ont également été posées à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du développement durable, Mme Marie-Christine Marghem, notamment concernant les produits chimiques dans les conteneurs, l’évaluation des risques pour la santé des douaniers et l’éventualité d’étudier de manière plus approfondie le gazage des marchandises transportées par conteneurs. Dans la réponse à la troisième question, une révision de l’AR réglementant les fumigations est évoquée.

1. Des substances toxiques dans les conteneurs ?

Une distinction doit être faite entre les substances toxiques dans le conteneur qui résultent de l'émanation du produit lui-même, telles que les vapeurs néfastes de dérivés de benzène issus de la colle de chaussures, ou les résidus d'une fumigation réalisée avant embarquement, afin de protéger les marchandises durant le transport. Les conteneurs doivent dans tous les cas être étiquetés conformément aux directives internationales IMDGUN3359. Étant donné les possibilités de falsification de ces étiquettes, l'entreprise portuaire autonome et les services douaniers ont établi un protocole spécifique relatif à l'ouverture et au vidage de conteneurs.

2. Risques pour les agents des douanes ?

En règle générale, pour le dégazage de conteneurs fumigés à l'étranger, l'interdiction d'accès est levée conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 14 janvier 1992 réglementant les fumigations. Cela implique que le conteneur doit être déclaré exempt de gaz par une firme spécialisée, ce avant que par exemple un douanier contrôleur ou un docker soit autorisé à y entrer. L'arrêté royal qui réglemente les fumigations impose uniquement des dispositions qui concernent la surveillance médicale du travail pour le personnel de ces firmes spécialisées.

La surveillance de la santé des douaniers s'inscrit dans un cadre plus large et relève de la compétence de l'Emploi, et plus particulièrement la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Les douanes ont des instructions de travail internes qui vont au-delà des mesures imposées par l’AR relatif à la fumigation cité ci-dessus : des mesures sont effectuées, par précaution, pour tous les conteneurs, par une firme spécialisée, avant qu'un douanier puisse y accéder. Ceci parce qu'il s'agit de conteneurs contenant des marchandises suspectes, où plusieurs infractions peuvent être constatées. Les dockers travaillent eux aussi en vertu du règlement portuaire qui contient des instructions de travail non seulement pour les conteneurs qui ont été fumigés, mais aussi pour ceux où des gaz émanent des marchandises. Il est tenu compte ici aussi d'une éventuelle falsification dans l'étiquetage des conteneurs.

3. Enquête

Les Pays-Bas étudient les effets du gazage sur les marchandises stockées dans les conteneurs. C'est ainsi qu'un conteneur, dans lequel étaient stockés des matelas pour enfants, est resté ouvert pendant six mois avant d'être soumis à des tests de mise sous pression. Il s'est avéré que des vapeurs toxiques continuaient d'en émaner. La troisième question à la ministre est : la Belgique a-t-elle également l’intention d’étudier de manière plus approfondie le gazage des marchandises transportées en conteneurs ?

Pour ce qui concerne les fumigations réalisées en Belgique, la législation relative aux biocides est d'application et les gaz qui sont utilisés pour fumiger les marchandises sont autorisés moyennant une évaluation scientifique préalable des risques qui démontre que les effets sur la santé publique et l'environnement sont acceptables. En termes de santé publique, tant l'exposition primaire des travailleurs que l'exposition secondaire des consommateurs sont prises en compte. Le ministre de l'Environnement impose également des règles d'utilisation pour toutes les applications d'un produit de fumigation.

Pour ce qui concerne le dégazage de conteneurs, la Belgique procède actuellement à une révision de l'arrêté royal du 14 janvier 1992 réglementant les fumigations, ce à l'initiative de la ministre de la Santé publique et au moyen de produits phytopharmaceutiques. Cette révision fait l'objet d'une concertation intensive avec plusieurs administrations, mais aussi avec les acteurs de terrain. Le projet prévoit actuellement une notification plus efficace pour l'exécution de fumigations, des instructions pour l'exécution de fumigations de conteneurs, et des instructions pour le dégazage, aussi bien à l'intérieur de la zone portuaire qu'à l'extérieur.

Pour conclure, la ministre ajoute qu'un résidu de fumigation qui est présent dans un produit de consommation, comme tout produit de consommation, peut être examiné de plus près dans le cadre de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, qui prévoit que l'évaluation est à charge de la personne qui met le produit sur le marché. Les produits présentant un risque inacceptable peuvent être interdits par ce biais.

Publié 06-04-2016

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