Sécurité

Surveillance de santé: nouvelle donne à partir du 1er janvier 2016

L’AR du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail est paru au Moniteur belge le 23 mai 2014. Il abroge à partir du 1er janvier 2016 la surveillance de santé obligatoire des travailleurs sur écran de visualisation et des travailleurs en contact avec des denrées alimentaires. Il leur substitue toutefois une série d’autres obligations. Un nouveau point de la situation s’impose donc !

Travailleurs en contact avec des denrées alimentaires

À dater du 1er janvier 2016, la surveillance de santé obligatoire pour les travailleurs qui entrent directement en contact avec des denrées ou substances alimentaires, sera abrogée. Ils ne devront donc plus se soumettre à un examen périodique chez le médecin du travail. Cependant, la section V/II « Travailleurs en contact avec des denrées alimentaires » de l’AR sur les agents biologiques entrera également en vigueur le même jour. Selon cet arrêté, l’employeur doit désormais fournir, en collaboration avec son service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail, une formation adéquate à ses travailleurs sur les lignes directrices et les procédures relatives à l’hygiène alimentaire (art. 25/7). Il a en outre l’obligation d’effectuer au moins tous les cinq ans une analyse au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l’individu pour évaluer les risques qui résultent, pour le bien-être, du contact avec des denrées alimentaires, en tenant également compte des aspects liés à l’hygiène alimentaire. Les résultats de cette analyse des risques doivent être soumis au Comité pour la prévention et la protection au travail dans les deux mois suivant sa réalisation (art. 25/8).

La suppression de l’examen périodique ne signifie cependant pas que le certificat médical de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) disparaît également. Quand on manipule (avec ou sans gants) des denrées alimentaires non emballées ou semi-emballées, il faut être titulaire d’un « certificat médical relatif à l’aptitude à manipuler des denrées alimentaires ». Le personnel temporaire et les étudiants (jobistes) doivent également disposer de ce certificat. C’est un médecin (du travail ou généraliste) qui l’établit après avoir pratiqué un examen médical à l’entrée en service. Il y déclare que la santé du travailleur lui permet de travailler avec des denrées alimentaires et qu’il ne souffre donc pas d’une infection susceptible de contaminer d’autres personnes via les aliments. Afin de garantir un certain suivi, le certificat doit être renouvelé tous les 3 ans ou après guérison d’une maladie transmissible par voie alimentaire. Il est question de ce certificat médical dans l’AR du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, plus précisément à l’annexe III, chapitre IV, hygiène personnelle.

On trouvera des précisions sur ce certificat dans la brochure que l’AFSCA a publiée sous le titre de Hygiène du personnel au sein des entreprises de la chaîne alimentaire (p. 7).

Travail sur écran de visualisation

La surveillance de santé prévue jusqu’ici pour les travailleurs exposés au risque lié au travail sur écran de visualisation cessera également d’être obligatoire à compter du 1er janvier 2016. L’article 4 de l’AR du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation sera adapté et disposera à partir de cette date que l’employeur est tenu :
  • de réaliser au moins tous les cinq ans une analyse au niveau de chaque groupe de postes de travail à écran de visualisation et au niveau de l’individu, afin d’évaluer les risques qui résultent, pour le bien-être des travailleurs, du travail sur écran, notamment en ce qui concerne les risques éventuels pour le système visuel et les problèmes de charge physique et mentale ; de prendre des mesures appropriées sur la base de cette analyse, afin de prévenir ou remédier aux risques ainsi constatés, en tenant compte de leur addition ou de la combinaison de leurs effets.
Si nécessaire, l’analyse est complétée par un questionnaire des travailleurs ou par un autre moyen qui évalue les conditions de travail et/ou les éventuels problèmes de santé liés au travail sur écran, à réaliser sous la responsabilité du conseiller en prévention-médecin du travail. Les résultats collectifs en sont transmis à l’employeur par le conseiller en prévention-médecin du travail et sont soumis au Comité pour la prévention et la protection au travail dans les deux mois suivant cet envoi.

Après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité pour la prévention et la protection au travail, l’employeur fixe les mesures nécessaires pour organiser l’activité du travailleur de telle sorte que le temps de travail quotidien sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des activités de nature différente qui ont pour effet d’alléger la charge de travail sur écran.

L’article 7 de cet AR a été également adapté. Pour les travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable de leur temps de travail normal un équipement à écran de visualisation, l’employeur veillera à ce que les mesures suivantes soient prises :
  • s’il ressort du questionnaire ou de l’autre moyen que la possibilité de problèmes de santé existe, le travailleur concerné est soumis à une évaluation de santé appropriée par le conseiller en prévention-médecin du travail ;
  • si les résultats de l’examen ophtalmologique le rendent nécessaire et si un dispositif de correction normal ne permet pas l’exécution du travail sur écran, le travailleur doit bénéficier d’un dispositif de correction spécial exclusivement en rapport avec le travail concerné. Ce dispositif spécial est à la charge financière de l’employeur.

Afsca, Hygiène du personnel au sein des établissements de la chaîne alimentaire, mars 2012

Publié 16-11-2015

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