Sécurité

Télétravail: questions et réponses

Le télétravail a le vent en poupe. Il présente effectivement de nombreux avantages, par exemple en constituant une alternative intéressante en cas de grève. Pas moins de 75 % des télétravailleurs estiment être plus productifs à domicile et trouver un meilleur équilibre entre travail et vie privée. Ce mode de travail suscite toutefois de plus en plus d’interrogations. Quelques questions fréquemment posées sont abordées dans cet article.

Quid du contrat de travail ?

Une question souvent posée concerne le contrat de travail : « Le télétravail doit-il faire l’objet d’un contrat de travail spécifique ? ».
Ce système ne peut être instauré que si l’employeur conclut avec le télétravailleur une convention conforme au contenu de la convention collective de travail n° 85 bis sur le télétravail. Dans ce cas, le contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant. Exemples de mentions essentielles : la fréquence du télétravail (le nombre de jours par semaine), les moments pendant lesquels le travailleur doit être joignable et via quels moyens, le lieu où le travailleur exécutera son travail, les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique, le montant du défraiement et les modalités selon lesquelles il peut être mis fin à ce mode de travail. L’employeur est, par ailleurs, tenu d’informer le travailleur des tâches à accomplir et de la manière dont il doit éventuellement faire rapport à un supérieur hiérarchique ainsi que d’identifier la personne à laquelle le travailleur peut adresser ses questions.

Quid en cas de panne d’un équipement ?

En cas de panne d’un équipement, le travailleur est tenu d’en informer immédiatement l’employeur. Si cette panne empêche le travailleur d’exécuter son travail, l’employeur est tenu de lui payer la rémunération normale jusqu’à ce qu’il y soit remédié.

Quid en cas d’accident du travail ?

Il s’agit là d’une question délicate. Dans le cadre du travail à domicile, il n’est pas toujours aisé de distinguer un accident du travail d’un accident privé. Aussi une « présomption » a-t-elle été insérée en 2009 dans la loi sur les accidents du travail (loi du 6 mai 2009, MB 19 mai 2009). En d’autres termes, tout accident survenu au télétravailleur est présumé constituer un accident du travail s’il se produit sur le lieu désigné dans le contrat de travail comme lieu d’exécution de son travail et durant la période précisée dans ledit contrat comme période pendant laquelle il effectue son travail. Un accident survenu en dehors du lieu de travail spécifié peut néanmoins être considéré comme accident du travail. Les règles ordinaires en matière de preuve sont alors d’application. Le travailleur doit en effet être en mesure de démontrer que l’accident est survenu dans le cours de l’exécution de son contrat de travail.
La survenance d’un accident pendant l’exécution d’heures supplémentaires constitue une question épineuse. En dehors des heures de travail prévues, le travailleur n’est pas toujours couvert par l’assurance accidents du travail. Le travailleur qui preste des heures supplémentaires de sa propre initiative sans que cela ne soit justifié, le fait à ses risques et périls. Vu le succès croissant du télétravail, il va sans dire que ce point suscitera à l’avenir de plus en plus de discussions.
En cas de travail à domicile occasionnel (par. ex. une grève), le travailleur ne jouit pas de la présomption automatique vu qu’il n’existe entre les parties aucune convention explicite. Il est donc judicieux, dans pareil cas, d’établir, par écrit ou par e-mail une convention mentionnant un lieu et un horaire précis.
Conseil utile pour l’employeur : mieux vaut qu’il charge le conseiller en prévention de visiter au préalable chaque lieu d’exécution de télétravail. Il lui est également recommandé d’informer l’assureur accidents du travail de l’instauration du télétravail dès lors que l’assurance accidents du travail intervient dans pareille situation.

Quid des heures supplémentaires ?

Pour l’heure, quiconque fait du télétravail n’est pas soumis aux règles en matière de durée du travail. D’un point de vue juridique, ce principe implique donc qu’il n’est nullement question d’heures supplémentaires et que, par conséquent, l’employeur n’est redevable au travailleur d’aucun sursalaire. Une éventuelle forme d’enregistrement du temps de travail ne change rien à cette règle.

Plus d'infos sur senTRAL :
Télétravail - Législation

Publié 16-09-2016

  178