Travail occasionnel : quel impact sur le bien-être ?

Un rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) porte un regard critique sur l'augmentation du travail occasionnel dans les entreprises européennes. Cette tendance va-t-elle de pair avec un risque accru de diminution du bien-être et de fragilisation de la protection sociale ?

Malgré les avantages, dont le plus important est l’accroissement de la flexibilité du marché de l'emploi, l'impact négatif que ce mode de travail pourrait avoir sur le bien-être et la protection sociale des travailleurs suscite une profonde inquiétude. L'incertitude économique et l'imprévisibilité du temps de travail constituent, à cet égard, des facteurs déterminants. L'intégration sociale des groupes vulnérables et le morcellement du travail posent aussi question.

Définition

Selon le Parlement européen, le travail occasionnel est un travail « irrégulier ou intermittent, sans attente d'emploi régulier ». L'absence d'engagement stable et ininterrompu est aggravée par des temps et horaires de travail irréguliers et/ou imprévisibles.
En 2015, Eurofound a proposé une définition de travail occasionnel qui distingue deux formes : le ‘travail d'appoint' et le ‘travail à la demande'. La première est plus fréquente en République tchèque, France et Roumanie, tandis que la deuxième est plus courante aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Les deux formes existent en Allemagne et en Italie. Dans certains pays (Italie, Pays-Bas, Pologne), le travail occasionnel englobe d'autres types de contrats de travail et modalités de travail indépendant.
Contexte politique
Depuis les années 1980, les États membres de l'UE ont voulu rendre les marchés du travail plus flexibles pour soutenir la croissance économique, réagir à la mondialisation et lutter contre le chômage.
Parallèlement, l'UE a mis au point des «principes de flexicurité» spécifiques en tant qu'approche stratégique intégrée, en se fondant sur l'idée selon laquelle une plus grande souplesse devrait favoriser la sécurité des travailleurs. Alors que les relations de travail standard demeurent la norme dans la plupart des pays de l'OCDE, l'on assiste à une progression des formes de travail atypiques. Des accords de travail occasionnel ont été mis au point dans plusieurs États membres afin de répondre à la demande de formes plus souples de travail.
Principales conclusions du rapport d'Eurofound
Les formes de travail occasionnel varient d'un pays à l'autre, et recouvrent différents types de relation de travail. Il n'en est donc que plus difficile d'identifier et d'observer les accords de travail occasionnel.
Ces dernières années, de nombreux pays ont adopté des approches diverses en matière de réglementation, en augmentant largement la flexibilité des contrats de travail standard, en facilitant la reconnaissance des formes de travail atypiques et en jugulant le chômage.
Dans la plupart des pays, le travail occasionnel est considéré comme une exception à l'emploi « normal », qui est généralement un contrat à durée indéterminée. Certains pays adoptent des formes spécifiques de travail occasionnel (« activités occasionnelles » en Roumanie, « contrats flexibles » aux Pays-Bas, ou « travail intermittent/à la demande » en Italie). D'autres pays définissent des modalités de travail « extérieures à la relation de travail » (Italie, Pays-Bas et Pologne).
Les personnes travaillant dans le cadre d'un travail occasionnel sont principalement issues de catégories plus représentées que d'autres dans les formes d'emploi atypiques: les jeunes, les travailleurs âgés, les femmes, les travailleurs peu qualifiés et les migrants.
Les situations de travail occasionnel sont fortement polarisées entre les personnes qui ont choisi ce travail parce qu'il convient à leur situation personnelle (équilibre entre travail et vie privée, ou en complément d'une pension de retraite, par ex.), et les personnes pour lesquelles il constitue la seule possibilité de travail, ou est perçu comme tel.
Les profils d'entreprise diffèrent eux aussi fortement d'un pays à l'autre. En France et en Allemagne, par exemple, les accords de travail occasionnel sont plus répandus dans les PME ; aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, ce sont les grandes entreprises qui sont plus susceptibles d'employer des travailleurs occasionnels.
Outre les fluctuations saisonnières de la production, les raisons invoquées sont les avantages en termes de coûts, la flexibilité et l'évolution technologique.
Les travailleurs occasionnels sont plus susceptibles de connaître des conditions de travail moins favorables que celles prévues par les contrats standard.
Les faibles revenus constituent un risque majeur du travail occasionnel, de même que les horaires de travail réduits, et son caractère imprévisible. Les syndicats n'étant pas toujours en mesure d'aborder les questions de précarité, cette forme de travail est souvent associée à un traitement défavorable sur le plan du respect des droits des travailleurs et de protection sociale.
Orientations stratégiques
Que ce soit au niveau européen ou national, il est nécessaire :
  • de créer de la clarté conceptuelle et juridique autour du travail occasionnel afin de mieux comprendre le phénomène, de le surveiller de manière plus ciblée et d'empêcher d'éventuels abus ;
  • de mettre en place des cadres réglementaires adéquats (qui assurent un bon équilibre entre protection des travailleurs et besoin de flexibilité des entreprises) et de veiller à leur respect ;
  • de conseiller les PME motivées à se mettre en conformité ;
  • de fournir des informations pratiques et faciles à comprendre aux travailleurs prêts à négocier leurs droits ;
  • de soutenir la représentation des travailleurs qui souhaitent protéger les travailleurs occasionnels (vulnérables) et les soutenir dans les négociations relatives à leurs droits.


Auteur: Geert Van Cauwenberge

Publié 25-11-2020

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