Travail par temps chaud : rafraîchissement des connaissances

En cas de chaleur excessive, les travailleurs ont droit à certaines mesures de protection. Compte tenu des températures de ces derniers jours, un petit rappel s’impose.

Publié 18-07-2018

Algemeen kader

Les règles en matière de travail par températures ambiantes élevées figurent dans le Code V.1 « Ambiances thermiques ».L’employeur doit procéder à une analyse des risques des ambiances thermiques, en tenant compte de différents facteurs tels que la température de l’air et l’humidité relative de l’air (voir code art. V.1-1). Sur la base de l’analyse des risques, il détermine ensuite les mesures de prévention adaptées (code art. V.1-2), en tenant compte des valeurs d’action visées dans le code art. V.1-3.Lorsque les températures prévues risquent de dépasser ces valeurs, l’employeur procède préalablement, sur la base de l’analyse des risques, à l’établissement d’un programme de mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir ou de limiter au minimum l’exposition à la chaleur et aux risques qui en découlent (code art. V.1-4).

Actiewaarden?

Commençons par dissiper un malentendu : un simple thermomètre ne permet pas de savoir si la chaleur est excessive sur le lieu de travail. La température doit être mesurée à l’aide d’un thermomètre dit « globe humide ». Cette mesure porte le nom de méthode WBGT (wet bulb globe temperature). Ce thermomètre prend en compte la température de l’air, mais aussi le degré d’humidité de l’air et les courants d’air, raison pour laquelle il indique généralement une valeur inférieure de 5 à 10 degrés Celsius à celle affichée par un thermomètre ordinaire.

Plus l’air est sec, plus la température doit être élevée pour dépasser les valeurs WBGT maximales. Exemple : la valeur seuil pour les travailleurs qui effectuent un travail léger à très léger est fixée à la valeur WBGT 29. Cela correspond à une température de l’air de 29 °C et à une humidité de l’air de 100 %. Si l’humidité de l’air avoisine les 75 %, la température de l’air doit atteindre 31 à 32 °C pour arriver à un WBGT de 29.

En ce qui concerne l’exposition à la chaleur, les valeurs d’action sont fixées sur la base de l’indice WBGT en fonction de la charge physique de travail.

La valeur de cet indice ne peut excéder (code art. V.1-3) :

Type de travail Charge de travail (définition voir Code art. V.1-1, §1, 5°) Valeur WGBT max.
Travail léger ou très léger Jusqu'à 234 watt 29
Travail moyennement lourd 235-360 watt 26
Travail lourd 361-468 watt 22
Travail très lourd  >468 watt 18

 

Vous n’avez pas de « thermomètre globe humide » ? Ce n’est pas indispensable. Vous trouverez des tableaux de calcul de la valeur WBGT sur le site internet du SPF ETCS. Ces tableaux vous aident à effectuer la conversion en utilisant un simple thermomètre combiné à un hygromètre. Dans la plupart des situations, vous vous approcherez très fortement du résultat obtenu avec la méthode officielle.

Mesures

En cas de dépassement des valeurs d’action, l’employeur est tenu de prendre une série de mesures afin de prévenir ou de limiter au minimum l’exposition à la chaleur et aux risques qui en découlent. Dans un premier temps, l’employeur doit appliquer le programme de mesures techniques et organisationnelles. 

Il doit également appliquer les mesures décrites dans le code art. V.1-11 et dans le code art. V.1-12 :

  • Mettre des équipements de protection (vélum, chapeau...) à la disposition des travailleurs exposés au rayonnement direct du soleil ;
  • Distribuer gratuitement des boissons rafraîchissantes appropriées ; 
  • Installer des dispositifs de ventilation artificielle dans les 48 heures ;
  • Si les températures excessives durent plus de 48 heures, instaurer des temps de repos.

Vous pouvez déterminer ces temps de repos en vous basant sur les normes NBN EN ISO 7243, NBN EN ISO 7933 ou NBN EN ISO 9886 ou sur la proposition du médecin du travail. Si ce n’est pas possible, l’alternance des périodes de présence au poste de travail et des temps de repos est fixée conformément aux dispositions d’une convention collective de travail conclue dans la commission paritaire dont relève l’employeur et rendue obligatoire par arrêté royal. Si rien n’est prévu, référez-vous au tableau ci-dessous (code annexe V.1-1) :
 

Alternance du travail Valeur de l'indice WBGT
  Travail léger Travail mi-lourd Travail lourd Travail très lourd
45 min de travail - 15 min de repos 29,5 27 23 19
30 min de travail - 30 min de repos 30 28 24,5 21


En cas de travail léger, si la valeur WBGT est égale ou supérieure à 29,5, il faut prévoir 15 minutes de repos par heure. Si la valeur WBGT est égale ou supérieure à 30, prévoyez 30 minutes de repos par heure. Il est préférable de se reposer dans un espace où la température est plus basse.

Par exemple, si lors d’une journée d’été l’humidité relative est de 60 % et la température maximale prévue peut atteindre 30 °C, le WBGT est de 26. Vous devez uniquement instaurer des temps de repos pour le travail lourd ou très lourd. 

En conclusion

Ozon

Des concentrations élevées en ozone se manifestent souvent lors de fortes chaleurs persistantes. Pour l’ozone, le seuil d’alarme a été fixé à 240 µg/m3. Les concentrations d’ozone peuvent être consultées sur le site internet de la Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE). Les dépassements du seuil d’information (180 µg/m3) pour l’ozone sont en outre communiqués à la population via les médias.

Les concentrations élevées d’ozone dans l’air peuvent provoquer des problèmes de santé. Ces problèmes s’aggravent :

  • à mesure que la concentration d’ozone dans l’air augmente;
  • en cas d’exposition prolongée ;
  • chez les personnes sensibles ;
  • en cas d’efforts physiques.

La réglementation du travail ne reprend aucune disposition particulière sur la protection contre l’ozone d’origine climatique. Cela ne signifie cependant pas que l’employeur ne doit prendre aucune mesure. L’exposition à l’ozone d’origine climatique doit être considérée comme un risque du travail contre lequel il convient de prendre des mesures préventives. Ces mesures doivent principalement être axées sur les travailleurs qui travaillent en plein air, étant donné que la concentration d’ozone est sensiblement plus élevée à l’extérieur qu’à l’intérieur.

Il convient d’être très attentif aux groupes à risque particulièrement sensibles (« responders », travailleurs ayant des problèmes respiratoires, travailleurs ayant des problèmes cardio-vasculaires, travailleuses enceintes et travailleurs âgés).

Des mesures organisationnelles constituent la meilleure protection, par exemple :

  • exécuter le travail physiquement lourd uniquement le matin, quand les concentrations en ozone sont les plus basses ; 
  • éviter les heures supplémentaires ;
  • exécuter un travail plus léger de sorte que le volume de respiration et la dose d’ozone inhalée diminuent ;
  • travailler à l’intérieur ou à l’ombre plutôt qu’à l’extérieur;
  • prévoir des périodes de repos à l’intérieur;
  • éviter les charges supplémentaires d’autres agents irritants;
  • cloisonner les lieux de travail en plein air à l’aide d’un vélum.

Vous pouvez trouver davantage d'information dans la publication "plan fédéral forte chaleur et couche d'ozone".

Plus d'information sur senTRAL:

- Code V.1, Ambiance thermique
- Climat et ambiance thermique de travail (fiche thématique)

 


Sources: 
-SD Worx, Finalement trop chaud pour travailler ….?, 03/07/2015
-SPF ETCS, Hautes températures au travail, 24/05/2017
-Jobat, Trop chaud pour travailler ?, 09/05/2018
-SPF ETCS, Droits des travailleurs en cas de grandes chaleurs

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