Travail sur écran : votre analyse de risque est-elle à jour ?

Depuis la parution de l’arrêté royal du 24 avril 2014 (M.B., 23 mai 2014), l'analyse de risque liée au travail sur écran doit être revue au moins tous les 5 ans. Il est donc temps de planifier l’actualisation de votre analyse des risques.

Le 23 mai 2014 paraissait au Moniteur belge un arrêté royal supprimant l’obligation de surveillance de santé pour les travailleurs sur écran, la remplaçant par une obligation de réaliser une analyse des risques. En effet, l’évolution de la technologie des écrans ne justifiait plus d’examens de la vue, alors qu’à contrario les risques de nature ergonomique ou psychosociale prennent de l’importance et nécessitent une approche plus globale qu’un simple examen médical.

Actualisation de l'analyse des risques

Vu l’évolution rapide des moyens technologiques et des modes d’organisation du travail, le législateur a imposé une fréquence minimale d’actualisation de l’analyse des risques : celle-ci doit être actualisée tous les 5 ans. Ce qui signifie donc que si vous avez réalisé votre analyse à la parution de l’arrêté, il va être temps de mettre votre analyse des risques à jour.

Vu que l’analyse initiale a déjà dû être faite, il s’agit ici de se focaliser d’une part sur les évolutions matérielles, organisationnelles, scientifiques de ces 5 dernières années, qui pourraient conduire à une réévaluation du risque et d’autre part sur l’évaluation des mesures de prévention mises en place.

Stratégie Sobane

L’analyse de risque doit se faire au niveau d’un groupe de postes de travail et au niveau individuel. Elle peut être complétée par un questionnaire relatif aux conditions de travail et aux troubles physiques.
La stratégie Sobane peut être utilisée pour structurer l’analyse :
1) Screening : qui est concerné par le risque « travail sur écran » ?
2) Observation : un questionnaire subjectif soumis aux collaborateurs
3) Analyse : visite du conseiller en prévention au poste de travail individuel
4) Expertise : des solutions spécifiques destinées aux personnes rencontrant des problèmes précis.

Pour plus de détails quant à cette méthode, nous vous renvoyons au texte de Roland Motmans Analyse des risques «Travail sur écran» reprenant des exemples et des modèles d’analyses et de questionnaires.

Après l’analyse …

L'analyse de risque est à réaliser sous la responsabilité du conseiller en prévention-médecin du travail. Il transmet les résultats collectifs à l’employeur. Ces résultats sont, endéans les deux mois suivant cet envoi, soumis au Comité.

Après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité, l'employeur fixe les mesures nécessaires pour organiser l'activité du travailleur de telle sorte que le temps de travail quotidien sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses, ou par des activités de nature différente, qui ont pour effet d'alléger la charge de travail sur écran.

Référence législative

Le contenu de l’arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail a entretemps été intégré au Code du bien-être au travail. Les obligations légales concernant les écrans de visualisations se trouvent dans le Livre VIII, Titre 2.

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Publié 22-05-2019

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