Travailler par temps froid : Tour d’horizon

Même si les températures sont encore provisoirement supportables, il est toujours bon de déjà s’intéresser aux problèmes pouvant survenir par un froid excessif. Dans cet article, nous parlerons brièvement de ce que l’autorité de réglementation attend de vous. Le texte renverra aussi systématiquement à la législation et aux références pertinentes sur senTRAL qui pourront vous aider à vous préparer comme il se doit à la prochaine offensive hivernale.

Où puis-je trouver dans la législation les mesures à prendre en cas de froid excessif ?

Les règles régissant le travail à basses (et fortes) températures ambiantes figurent dans le Code V.1 « Ambiances thermiques ».

L’employeur doit réaliser une analyse des risques des ambiances thermiques présentes sur le lieu de travail. Cette analyse doit être établie en tenant compte de divers facteurs tels que la température de l’air, l’humidité relative, mais aussi la charge de travail et les caractéristiques des équipements de protection et des vêtements de travail (pour découvrir toutes les obligations légales en matière d’analyse des risques, voyez Code art. V.1-1).

L’employeur doit ensuite se baser sur son analyse des risques pour adopter des mesures de prévention adéquates (Code art. V.1-2) qui tiendront notamment compte des valeurs d’action mentionnées dans le Code art. V.1-3.

Quelles sont les valeurs d’action ?

Il est important de fixer les valeurs d’action pour pouvoir déterminer le moment auquel il y a lieu de prendre des mesures préventives.

Les valeurs d’action applicables à l’exposition au froid sont arrêtées en fonction de la charge physique de travail.

La température de l’air ne peut pas être inférieure à : 

Température minimale de l’air Charge physique de travail
18 ° C Travail très léger
16 ° C Travail léger
14 ° C Travail moyen
12 ° C Travail lourd
10 ° C Travail très lourd

La température de l’air se mesure à l’aide du thermomètre classique.
 

Programme de mesures techniques et organisationnelles

Lorsque les températures peuvent dépasser les valeurs d’action, l’employeur procède préalablement, sur la base de l’analyse des risques, à l’établissement d’un programme de mesures techniques et organisationnelles (pour avoir une liste de ces mesures, reportez-vous au Code art. V.1-4). Ces mesures consisteront, par exemple, à fournir des vêtements adaptés et à mettre gratuitement à disposition des boissons chaudes appropriées.

Le programme décrit les mesures par poste de travail ou par groupe de postes de travail, par fonction ou par groupe de fonctions. Il est adapté chaque fois que des modifications se produisent pour un ou plusieurs des éléments ayant donné lieu à son élaboration. Il est par ailleurs soumis pour avis aux conseillers en prévention compétents et au Comité, et il est joint au plan global de prévention.

Lorsque les valeurs d’action sont transgressées, l’employeur met en œuvre son programme de mesures techniques et organisationnelles.

Mesures spécifiques

L’employeur doit prendre les mesures suivantes dans les locaux réfrigérés quand il y règne des températures inférieures aux valeurs d’action d’exposition (Code art. V.1-5) :

  • les travailleurs sont pourvus de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle adéquats ;
  • la vitesse de l’air dans ces locaux, en présence de travailleurs, est réduite à un niveau minimal, compatible avec le fonctionnement des installations ;
  • des moyens techniques sont prévus pour sécher les vêtements de protection après usage ;
  • des boissons chaudes sont mises à la disposition des travailleurs, sans frais pour ceux-ci ;
  • lorsque le médecin du travail le juge nécessaire, des temps de repos sont prévus.
Règles applicables aux locaux de travail ouverts ou aux lieux de travail en plein air (Code art. V.1-6)

Pendant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, les locaux de travail ouverts et les lieux de travail en plein air sont dotés de dispositifs de chauffage en nombre suffisant.

Lorsque les conditions climatiques l’exigent et, en tout cas, lorsque la température extérieure est inférieure à 5 °C, ces dispositifs de chauffage doivent être mis en marche. Dans ces mêmes conditions, des boissons chaudes seront également distribuées.

Sous réserve de l’accord préalable des représentants des travailleurs au sein du Comité ou, à défaut, de la délégation syndicale, ces appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux, dans des constructions provisoires ou à d’autres endroits, afin d’offrir aux travailleurs la possibilité de se réchauffer périodiquement.
 

Comptoirs de vente en plein air (Code art. V.1-7)

Par une température extérieure inférieure à 5 °C, il est interdit aux exploitants de magasins de détail d’occuper des travailleurs aux comptoirs d’exposition ou de vente placés à l’extérieur et aux abords immédiats du magasin.

Par une température extérieure inférieure à 10 °C, les travailleurs occupés auxdits comptoirs doivent disposer d’un dispositif de chauffage suffisamment puissant, sauf si ces mesures sont prises pour qu’ils puissent se réchauffer régulièrement et aussi souvent que nécessaire.

En outre, ces travailleurs disposent d’un plancher permettant d’éviter le contact direct avec le sol et ils sont protégés autant que possible contre les intempéries.

Ces travailleurs ne peuvent accomplir ce travail avant 8 heures ou après 19 heures, ni pendant plus de 2 heures sans une interruption d’au moins une heure, ni pendant plus de 4 heures par jour.
 

Surveillance de la santé et formation

Les travailleurs sont soumis à une surveillance de la santé adéquate (Code art. V.1-14) lorsque, du fait de leur travail quotidien normal, ils sont exposés régulièrement pour des raisons technologiques :

  • au froid, lorsque la température est inférieure à 8 °C ;
  • au chaud, lorsque les valeurs d’action d’exposition ont été dépassées.

Cette surveillance de la santé est effectuée avant que le travailleur ne soit mis au travail et elle est répétée tous les ans.
 

Les travailleurs sont soumis à une surveillance appropriée de leur santé quand ils sont occupés habituellement à l’extérieur

Les travailleurs exposés à un froid ou à une chaleur d’un niveau excessif doivent aussi recevoir des informations et une formation en rapport avec ces risques (précisions sur cette formation : Code art. V.1-16).

Plus d’informations et sources de cet article :

Publié 14-12-2018

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