Un nouveau cadre stratégique de l'UE pour la santé et la sécurité au travail

Le Conseil de l'Union européenne a formulé une série de conclusions avec des objectifs stratégiques globaux pour différents domaines politiques. L'un de ces domaines est celui de la sécurité et de la santé au travail (SST). Nous résumons les conclusions les plus marquantes.

1. Investir dans la SST permet de prévenir les maladies professionnelles, les accidents et les tensions physiques et psychosociales néfastes. Cela a également un effet positif tangible sur l'économie car cela contribue à un meilleur rendement et à des carrières durables. L'absentéisme, les rentes d'invalidité, le présentéisme, la perte d'expertise et les primes d'assurance sont réduits en conséquence, ce qui réduit également les coûts pour les entreprises. Enfin, une amélioration de la SST entraîne des employés plus satisfaits et plus productifs.
2. La fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour les cancérigènes et mutagènes prioritaires a constitué une amélioration très importante de la législation en matière de SST ces dernières années. Des valeurs d'exposition contraignantes ont maintenant été fixées pour 25 substances. Ces valeurs devraient réduire le risque de cancer chez des millions de personnes. La cartographie des nouveaux agents à haut risque sur le lieu de travail et la fixation de valeurs limites pour ces agents doivent donc rester une priorité.
3. Les mesures de protection des travailleurs sur le lieu de travail ne suivent pas toujours l'émergence de nouvelles professions et de nouvelles méthodes de travail, par exemple dans la sous-traitance, le travail numérique, le travail de foule (crowd work) ou les plateformes et économie collaboratives. En outre, il existe un lien entre le travail non déclaré et les risques élevés pour la santé et la sécurité au travail.
4. Les micro-entreprises et les PME ne disposent pas toujours des connaissances et des ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences légales dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. En outre, de nombreuses entreprises considèrent que la conformité à la législation sur les SST est un coût inutile et non (ou trop peu) un investissement rentable.
5. Le stress psychosocial et le stress lié au travail sont parmi les plus grands défis en matière de SST. Plus de la moitié de tous les travailleurs de l'UE déclarent avoir subi un stress lié au travail pendant la totalité ou la majeure partie de leur temps de travail. Les causes les plus souvent citées sont l'insécurité de l'emploi, les heures de travail longues ou irrégulières, la charge de travail excessive et le harcèlement ou la violence au travail.
6. L'exposition à des mouvements répétitifs, à des postures fatigantes et douloureuses, ainsi que le port et le transport de charges lourdes figurent toujours parmi les facteurs de risque physique professionnel les plus courants dans l'UE. Les troubles musculosquelettiques sont les plus courants en tant que problèmes de santé liés au travail. Les directives européennes visant à prévenir ces troubles sont dépassées.
7. Le cancer reste la principale cause de décès liés au travail dans l'UE. En plus des cancérigènes, les travailleurs peuvent être exposés à de nombreuses autres substances dangereuses sur le lieu de travail. De nouveaux défis potentiels apparaissent pour la gestion des substances dangereuses, telles que les substances reprotoxiques et les nanomatériaux.

De nouvelles propositions seront faites en vue d'établir de nouvelles valeurs limites contraignantes pour les cancérigènes prioritaires et d'autres substances dangereuses, sur la base des preuves scientifiques actuelles. (Photo : Pexels)
Selon le Conseil de l'UE, quelles mesures les États membres européens et la Commission européenne devraient-ils prendre dans le domaine de la SST ?

1. L'élaboration d'outils sur mesure pour les micro-entreprises et les PME afin de les aider à mettre en œuvre des mesures dans le domaine de la SST, notamment par le développement d'outils en ligne tels que l'OIRA (Online Interactive Risk Assessment).
2. L'élaboration de méthodologies et le partage des connaissances sur la manière dont les sous-traitants et les consortiums dans les chaînes d'approvisionnement se conforment aux normes élevées de la SST.
3. La collecte et la compilation de données, d'informations et de statistiques sur les dangers et les risques liés aux substances dangereuses dans l'environnement de travail.
4. Amélioration de la coopération entre les experts en SST, les spécialistes de l'emploi et des soins de santé et les autorités compétentes, afin de prendre en compte les possibilités, les problèmes et les besoins liés à l'orientation, au traitement, à la réadaptation et au retour au travail des travailleurs.
5. La publication d'une communication sur les facteurs de risque psychosociaux, l'évaluation des risques, la gestion des risques et les ressources psychosociales au travail, en accordant une attention particulière aux défis découlant de l'évolution du monde du travail.
6. La fourniture de matériel d'information ergonomique relatif aux troubles musculosquelettiques, comprenant notamment la sensibilisation, les aides pratiques, l'éducation et la formation, en plus du matériel relatif à la manutention manuelle ou au travail sur écran.
7. Proposer de nouvelles valeurs limites contraignantes pour les cancérigènes prioritaires et autres substances dangereuses, sur la base de preuves scientifiques actualisées, en combinaison avec une actualisation des valeurs limites existantes lorsque cela est nécessaire pour la protection des travailleurs.
8. Doter les inspections nationales du travail des ressources nécessaires et veiller à ce que les inspecteurs soient formés et informés des méthodes actuelles d'inspection et de sensibilisation, en particulier en ce qui concerne les nouvelles technologies et les nouvelles formes de travail.
9. Améliorer la coopération entre les employeurs et les professionnels de la santé en vue de réduire les maladies et les accidents liés au travail, en accordant une attention particulière aux troubles mentaux et aux troubles musculosquelettiques.
10. Encourager les employeurs à offrir des pratiques de travail flexibles et durables et des possibilités de travailler à domicile, aidant ainsi les travailleurs à rester plus longtemps en activité.
Plus d’informations sur senTRAL :

ISO 45001 est un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) établi le 12 mars 2018 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) (fiche thématique)
Sources :

Systèmes d’alerte et de sentinelle en matière de SST
Un nouveau cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail: renforcer la mise en œuvre de la sécurité et de la santé au travail dans l'UE - Projet de conclusions du Conseil
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", 9-10 décembre 2019
 

Publié 15-01-2020

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