Un tableau de concordance plus complet vous aide à passer au nouveau RGIE

Le nouveau Règlement général sur les installations électriques (RGIE) entrera en vigueur le 1er juin 2020. Afin de faciliter cette transition, le gouvernement fédéral a élaboré 4 tableaux de concordance. Pour les praticiens, le quatrième tableau est particulièrement important : il se base sur le RGIE actuel et indique où se trouvent les dispositions correspondantes dans les 3 nouveaux livres.
Toutefois, lors de la publication au Moniteur belge, le gouvernement a négligé un certain nombre d'articles. Le quatrième tableau de concordance ne contient en effet aucune référence aux articles 267 à 271bis du RGIE. C'est pourquoi ce tableau est à nouveau publié dans son intégralité au Moniteur belge du 15 janvier 2020, cette fois avec les articles 267 à 271 bis et avec leurs références aux nouvelles dispositions correspondantes dans le « Livre 1 concernant les installations électriques à basse tension et à très basse tension (tension alternative).
Attention toutefois !   Les clients de senTRAL n'ont rien à faire. Les tableaux de concordance sur le site contiennent déjà les références que le gouvernement fédéral avait oubliées !

Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. – Erratum, M.B., 15 janvier 2020 (quatrième tableau de concordance complété)

Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, M.B., 28 octobre 2019 (tableau incomplet tel que publié au Moniteur du 28 octobre 2019)

Publié 16-01-2020

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