Une entreprise de construction britannique condamnée à une amende pour ne pas avoir effectué d'analyse de l'amiante

Une entreprise de construction britannique condamnée à une amende pour ne pas avoir effectué d'analyse de l'amiante.
 

Photo : ©Fotolia - Ecology
 
Le tribunal britannique a condamné un développeur de projet dans l'immobilier résidentiel à payer une amende. Le promoteur du projet n'a pas effectué l'analyse obligatoire de l'amiante avant le début d'un projet de rénovation.

L’entreprise a pris en charge les travaux de rénovation en décembre 2017, dans un immeuble à Londres. L’inspection HSE a découvert que le responsable avait démarré les travaux sans procéder à l’analyse préalable obligatoire de l’amiante.

L'inspection a mis fin aux travaux et une analyse de l'amiante devait alors être effectuée. Les résultats de cette analyse démontrent que l’entreprise a procédé à la démolition d’un plafond contenant de l'amiante sans protéger ses travailleurs. Une étude préalable sur l’amiante aurait permis de prévenir cette exposition à risque.

Le tribunal de Westminster a reconnu l'employeur coupable de violation de la législation sur le contrôle de l'amiante et lui a imposé une amende de 16.000 £.

Après l'audience, Jenny Morris, inspectrice HSE, a déclaré : « L'employeur aurait pu éviter le risque d'exposition à l'amiante très facilement s’il avait procédé à une évaluation appropriée de l'amiante afin d’en détecter la présence dans le bâtiment avant le début des travaux de rénovation. Les entreprises doivent être conscientes que l'inspection HSE n'hésitera pas à prendre les mesures d'exécution appropriées à l'encontre de ceux qui ne se conforment pas aux normes légales. »

La législation belge concernant l’exécution de l’inventaire d’amiante figure dans le Livre VI, Titre 3 du Code.

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Publié 07-12-2018

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