Une entreprise est-elle autorisée à contrôler la température de ses travailleurs ?

Certaines entreprises effectuent d’ores et déjà des contrôles de la température corporelle à l’aide d’un thermomètre infrarouge afin de détecter les travailleurs potentiellement atteints par le COVID-19. D’autres veulent les introduire. Si une telle mesure donne l’impression de maîtriser la situation, ce n’est pourtant pas une bonne idée – qu’on l’examine sous l’angle juridique ou préventif. Pourquoi ?

La fièvre est un symptôme fréquent du COVID-19, la maladie infectieuse qui résulte d’une contamination par le virus SARS-CoV-2. L’employeur a l’obligation légale de protéger le bien-être de ses travailleurs en veillant à ce que le travail puisse être accompli dans des conditions saines et sûres. Dans une optique de prévention, il semble dès lors logique d’effectuer des contrôles de la température, car il y a toujours des gens qui veulent absolument venir travailler ou qui ne se rendent pas compte qu’ils sont malades.
Mettre dans la balance la santé et le respect de la vie privée
La prudence est néanmoins de mise. Les autorités belges évaluent en permanence si le rapport entre le droit à la santé et le droit à la vie privée est équilibré. Nous observons que le deuxième est provisoirement restreint – une réponse nécessaire et proportionnée, compte tenu de la situation. Les mesures des autorités reposent sur les avis d’un groupe de travail composé d’experts de la santé. Ces derniers n’envisagent pas d’inclure les contrôles de température parmi les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Par conséquent, si des entreprises prennent l’initiative d’introduire des mesures plus poussées, celles-ci doivent être motivées.
La législation sur le bien-être au travail n’autorise aucun contrôle général systématique de la température des travailleurs ou des visiteurs d’une entreprise, pas même par un médecin du travail. Cette législation prévoit en effet explicitement les différents types d’examens qui doivent ou peuvent être effectués dans le cadre de la médecine du travail. Les contrôles de température ne sont mentionnés nulle part. Il ne faut évidemment pas y voir une contre-indication absolue. L’employeur peut mettre en œuvre les nouveaux projets ou mesures qu’il juge nécessaires, pour autant qu’il demande l’avis du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). L’article II.7-3. du Code du bien-être au travail dispose en effet ce qui suit : « Le Comité émet un avis préalable sur : 1° tous les projets, mesures et moyens à mettre en œuvre qui, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, peuvent avoir des conséquences sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. »
Ces relevés de la température peuvent donc uniquement être réalisés sur base volontaire. Si un travailleur refuse de s’y soumettre, l’employeur ne peut lui interdire l’accès au lieu de travail. D’un point de vue juridique, on peut également considérer qu’il s’agit d’une modification unilatérale d’un élément essentiel des conditions de travail et le travailleur peut invoquer une rupture unilatérale du contrat.

(photo: © Can Stock Photo / Perutskyi)
Objections pratiques
Le contrôle de la température est de toute manière une mauvaise forme de prévention. Pour commencer, les thermomètres infrarouges sont assez peu fiables, à plus forte raison si la mesure n’est pas effectuée correctement. L’élévation de la température corporelle peut également résulter d’un effort physique récent ou avoir une autre cause. Vient ensuite le point le plus important : l’absence de fièvre ne prouve absolument pas que le travailleur n’est pas contaminé ni contagieux. Au moins 30 % des personnes contaminées sont en effet asymptomatiques – elles n’ont donc pas non plus de fièvre. Chez les patients confirmés qui présentaient des symptômes, seuls 40 % avaient de la fièvre au début de la maladie. Enfin, certains travailleurs atteints d’une maladie chronique prennent des médicaments (par exemple des anti-inflammatoires non stéroïdiens ou AINS) qui peuvent aussi atténuer ce symptôme. En réalité, un contrôle de la température ne démontre rien du tout.
D’autres mesures sont plus efficaces
Il est nettement plus judicieux et efficace d’appliquer comme il se doit les mesures préconisées par les experts de la santé, à savoir une bonne hygiène des mains, la distanciation sociale, la désinfection régulière des surfaces souvent utilisées et l’introduction des adaptations requises dans l’environnement professionnel ou l’organisation du travail. Ces mesures ralentiront bien plus la propagation du virus. Vous éviterez en outre à votre entreprise de devoir éventuellement gérer certaines difficultés juridiques lorsque la crise du coronavirus sera terminée.

Auteur: Edelhart Kempeneers

Publié 21-04-2020

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