Sécurité

Une meilleure protection à venir pour les travailleurs flexibles

La Commissaire européenne Marianne Thyssen a lancé un nouveau projet visant à offrir une meilleure protection sociale aux travailleurs disposant de contrats flexibles.

Chaque travailleur de l’Union européenne a le droit lors de son entrée en service d’obtenir un document écrit dans lequel les conditions de travail sont résumées de manière claire. Cela vaut également pour les contrats flexibles.

Augmentation des emplois flexibles

Marianne Thyssen, Commissaire européenne de l’Emploi et des Affaires sociales, insiste sur la nécessité d’une nouvelle directive. Ces dernières années, bon nombre d’emplois atypiques et contrats correspondants ont fait leur apparition. Cette tendance comporte des risques : de plus en plus de travailleurs passent à travers les mailles du filet lorsqu’il s’agit des droits du travail fondamentaux, par exemple le droit de savoir quels seront les conditions de travail.

La Commission estime que deux à trois millions de travailleurs disposant de contrats atypiques obtiendront une meilleure protection sociale. En Belgique, l’impact sera surtout sensible pour les nouveaux jobs.

Mise à jour de la législation

Thyssen souhaite via ce projet remplacer la législation européenne vieillissante de 1991.

Pour le moment, un employeur peut attendre jusqu’au premier jour de travail suivant le deuxième mois pour mettre sur papier les conditions de travail. Via ce projet, cela devra être fait au plus tard le premier jour ouvrable. Cela devra indiquer clairement la durée de la période d’essai, comment fonctionne l’assurance et ce que le travailleur gagnera.

Sur le plan du bien-être et de l’organisation du travail, il y aura également du changement : les travailleurs sans horaires fixes devront recevoir un schéma de travail avec les périodes lors desquelles ils pourront être appelés.

L’application de ces droits est également élargie à tous les travailleurs – c’est-à-dire quelqu’un qui s’engage pour une période déterminée à offrir des services pour un tiers en échange d’un salaire.

Mise en pratique

Quelqu’un qui travaille comme saisonnier dans un café ou un restaurant recevra dès son premier jour de travail un document écrit de son employeur avec les modalités de périodes durant lesquelles il peut être appelé, sur combien de temps à l’avance il sera informé et combien d’heures il sera autorisé à travailleur par semaine ou par mois.

La réglementation vaudra également pour les nouvelles formes de travail telles que les coursiers Deliveroo ou les chauffeurs Uber.

La proposition doit maintenant être discutée au Parlement européen avec les Etats-membres. La clôture de la procédure est prévue pour l’automne 2019.

Publié 09-01-2018

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