Une première évaluation de la nouvelle législation en matière de réintégration

Depuis 2017, les travailleurs absents pour cause de maladie de longue durée qui sont encore sous contrat de travail peuvent entamer un trajet de réintégration. La législation en la matière a pour but d’augmenter les chances de reprise du travail, ce qui est bénéfique tant pour l’employeur que le travailleur. Quatre ans après la publication de ce texte, où en sommes-nous aujourd’hui ? Quels points peut-on améliorer ?

Depuis 2017, la législation relative aux trajets de réintégration est reprise dans le code du bien-être au travail. Après environ quatre ans, le SPF ETCS a pris le temps d’évaluer cette nouvelle législation.
Un groupe de chercheurs de la KUL et de l’ULB ont récemment terminé une étude visant à évaluer la législation et à proposer des points d’amélioration.

Leurs conclusions livrent des chiffres intéressants, dont nous avons tiré les évolutions et données suivantes :
Le nombre de trajets de réintégration démarrés augmente de façon systématique :
  • 2017 : 15 000
  • 2018 : 27 500
  • 2019 : 32 000
La plupart des travailleurs qui démarrent un trajet de réintégration officiel reçoivent la décision d’une incapacité de travail permanente : Dans ce cas, une rupture du contrat pour force majeure médicale peut être invoquée. Au total, 56 % des personnes interrogées ont vu leur contrat rompu pour force majeure médicale. Un pourcentage important, mais nuancé par le fait que 37 % d’entre elles ont été engagées par un autre employeur.
Dans plupart des cas, le travailleur ou son médecin traitant sont à l’origine de la demande d’un trajet de réintégration (52 %) ; dans une minorité de cas, la demande émane de l’employeur (32 %) ou du médecin-conseil de la mutuelle (16 %).
Les perspectives de reprise du travail ne dépendent pas du demandeur du trajet de réintégration ; une conclusion qui va à l’encontre d’une critique souvent entendue selon laquelle le trajet est exclusivement utilisé par l’employeur afin de faciliter les licenciements et d’en diminuer le coût.
Au total, 42 % des personnes interrogées ont repris le travail au terme de leur trajet de réintégration, mais le plus souvent chez un autre employeur.
Par ailleurs, l’étude opère une distinction frappante entre la voie formelle de la réintégration et la voie informelle de la visite préalable à la reprise du travail (qui, apparemment, peut être suivie aussi).
Les options formelle et informelle diffèrent assez fortement. Dans la voie formelle (le trajet de réintégration, donc), l’incapacité de travail est souvent liée au travail : stress, burn-out, conflit ou troubles musculosquelettiques. Ceci pourrait montrer que lorsqu’il est question d’un problème lié au travail, les travailleurs démarrent le trajet de réintégration formel afin de reprendre le travail chez un autre employeur.
Pour la voie informelle (visite préalable à la reprise du travail), 73 % des personnes interrogées ont repris le travail, la majorité d’entre elles chez le même employeur (87 %).
Conclusions et points d’amélioration

La principale conclusion de cette évaluation est que la législation instaurée en 2017 mène bien à la réintégration des travailleurs en incapacité de travail, certes chez un autre employeur. Les personnes souffrant d’une maladie en relation avec le travail (p.ex. épuisement) ont plus de chances de reprendre le travail chez un autre employeur.
Cela ne veut pas dire pour autant que ce texte est parfait. L’étude formule les conseils suivants.
Le trajet de réintégration est souvent démarré trop tardivement pour apporter une solution au travailleur. Des mesures supplémentaires doivent être prises pour favoriser une réintégration plus précoce et faciliter la reprise du travail.
Le suivi et l’accompagnement en cas de force majeure médicale sont insuffisants.
Les employeurs doivent s’efforcer davantage de proposer un travail adapté aux travailleurs qui souhaitent reprendre le travail. La solution la plus courante est d’adapter le temps de travail (reprise par étapes, progressive du travail). Mais d’autres menues adaptations peuvent aussi avoir un effet positif sur la réintégration (p. ex. l’ergonomie de l’espace de travail).
Les médecins traitants doivent être activement impliqués dans le trajet de réintégration des patients. La collaboration multidisciplinaire et la communication entre les différentes parties prenantes doivent également être encouragées.
Davantage d’incitants (financiers) sont nécessaires pour stimuler les employeurs à réintégrer les travailleurs après une incapacité de travail. Cela vaut également pour les travailleurs.
Dans la pratique, le CPPT est trop peu sollicité. La réintégration devrait occuper une place centrale dans l’entreprise, et le CPPT devrait obtenir les moyens nécessaires pour l’inscrire réellement dans ses missions.
Le résumé de l’étude est disponible sur le site web du SPF ETCS (en PDF). 
2020 - Evaluation de l’impact de la nouvelle réglementation sur la réintégration au travail
Le trajet de réintégration gagne du terrain

Auteur: Michiel Sermeus

Publié 30-11-2020

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